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Établissements prêteurs : les différents dispositifs pour se protéger des mauvais payeurs

Aucun emprunteur n’est à l’abri des accidents de la vie (perte d’emploi, invalidité, etc.) C’est pour cette raison que les banques exigent toujours des garanties pour limiter les risques d’impayés durant le remboursement d’un prêt important. À cet effet, plusieurs mesures de protection peuvent être adoptées.

La caution

Cette forme de couverture garantit à la banque le remboursement du prêt en cas d’impayé. Pendant la durée du crédit, l’emprunteur verse une cotisation à une société de cautionnement en guise de commission. En contrepartie, cette dernière règle entièrement le restant dû lorsque son adhérent est confronté à des problèmes financiers critiques. Après avoir soldé la dette, l’organisme de caution essaie ensuite de négocier avec le débiteur en adoptant une solution à l’amiable telle que l’allongement de la durée du crédit. Cependant, si les deux cocontractants ne trouvent pas un point d’entente, l’entreprise de cautionnement a le droit de saisir le bien et de le vendre pour récupérer son dû. L’avantage de ce procédé est que dans certains cas, une partie des participations est récupérable à terme.

L’hypothèque

Cette garantie porte sur une propriété immobilière acquise à partir du crédit octroyé ou faisant partie du patrimoine personnel de l’emprunteur. D’une manière générale, la somme empruntée dans le cadre du régime hypothécaire représente 50% à 80% de la valeur réelle du bien hypothéqué. En cas de défaillance de l’emprunteur, le patrimoine peut être saisi par la banque pour être vendu aux enchères. Par ailleurs, s’il est proposé à la vente avant l’échéance du prêt, le débiteur est tenu d’honorer ses dettes avant la transaction. En revanche, il a aussi la possibilité de substituer au bien hypothéqué une autre de ses propriétés.

L’assurance de prêt

Il s’agit d’une forme de protection qui permet à l’emprunteur d’assurer le règlement de son prêt en cas de défaillance financière. En général, ce contrat garantit les risques de décès et d’invalidité (partielle ou totale). Toutefois, il peut inclure plusieurs garanties optionnelles selon le profil de chacun (ex: pratiquant d’un sport à risque, etc.) Le concept est simple, le débiteur verse régulièrement des primes à la compagnie d’assurance pendant la durée du crédit. Si l’emprunteur ne peut plus honorer ses dettes, c’est l’assureur qui prend le relais selon les clauses établies dans le contrat. Attention, celui-ci peut comporter un délai de carence. Ce dernier désigne une période pendant laquelle le débiteur n’est pas couvert. En moyenne, le délai de carence court durant 1 à 12 mois suivants la signature de l’accord.

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