Les procédures de résiliation des assurances de prêt
La résiliation d’une assurance de prêt implique de suivre certaines modalités plus ou moins complexes. La procédure à suivre varie selon le type du contrat ou la phase du contrat : en cours ou à la fin. Cependant, à l’exception de certains cas, toute résiliation doit faire l’objet d’une demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l’assureur.
La résiliation d’un contrat d’assurance de groupe
Dans le domaine de l’immobilier, les assurances de prêts permettent aux emprunteurs de respecter leurs engagements financiers auprès de la banque en cas d’incidents graves comme le décès, la maladie, le chômage, etc. Dans ces situations, les débiteurs assurés seront déchargés des échéances puisque ce sont les assureurs qui effectueront le remboursement en leur nom. Quand le contrat est résilié, aucun engagement ne relie les deux parties.
Avant de résilier un contrat d’assurance groupe, il faut d’abord vérifier si une clause prévoit une sanction en cas de rupture du contrat. Dans le cas contraire, la procédure est plus simple. Une fois que la demande de résiliation est validée par l’assureur, le contrat est résilié.
La résiliation d’un contrat d’assurance individuelle
Un contrat est appelé assurance individuelle quand l’assurance de prêt a été souscrite auprès d’un assureur autre que l’assureur « imposé » par le créancier du crédit immobilier. Si vous souhaitiez résilier un contrat d’assurance individuelle, sachez que cette procédure ne peut être entamée qu’à l’échéance annuelle. En d’autres termes, elle ne prend effet qu’à chaque date d’anniversaire du contrat. À part cela, il faut respecter le délai de préavis imposé dans le contrat.
Quant au critère d’ancienneté, cette règle a été assouplie par la loi Hamon du 26 juillet 2014. Celle-ci stipule que tout emprunteur a le droit de résilier à tout moment un contrat d’assurance au cours de la première année de souscription à condition de trouver une offre plus intéressante. Ce changement ne peut être refusé par la banque s’il est vraiment prouvé que la nouvelle assurance est plus avantageuse ou propose un niveau de garantie équivalent à celui du précédent contrat. Le principe de résiliation par échéance annuelle ne s’applique qu’après une année d’ancienneté.
La résiliation automatique
Après le paiement de la dernière échéance, la résiliation du contrat s’effectue d’une manière automatique. Dès que le prêt immobilier est entièrement remboursé, l’emprunteur et l’assureur seront libérés de leurs engagements. Toutefois, il est recommandé de contacter l’assureur en respectant les formalités comme l’envoi d’une demande de résiliation par voie postale.
