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L’État entend encourager les occupants des logements à réaliser des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur habitation. Un budget s’élevant à 135 millions d’euros sera donc prévu à cet effet.

1350 euros à 3000 euros par foyer

L’État va aider les propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation visant à relever la qualité énergétique de leur habitation. Le gouvernement entend donc verser des primes pour 95 000 projets de réhabilitation d’ici deux ans. Une enveloppe s’élevant à 135 millions d’euros sera pour cela versée dans une caisse spéciale baptisée FSREH – Fonds de soutien à la rénovation énergétique de l’habitat.

Il est donc prévu que des primes allant de 1 300 euros à 3 000 euros seront versées aux bénéficiaires de cette aide étatique. L’évaluation des projets éligibles et la distribution de cette prime seront confiées à l’ASP – Agence de services et de paiement, telle qu’il est mentionné dans la convention signée avec l’État.

Conditions de ressources

Publiés le 22/08/2013 dans le JO, les textes relatifs à la mise en Å“uvre de ce dispositif permettent d’en savoir davantage sur les conditions d’accès à cette aide se basant sur des critères financiers. Ainsi, une personne vivant seule et justifiant de revenus annuels s’élevant au plus à 25 000 euros peut bénéficier de cette prime.

Ce plafond est fixé à 35 000 euros pour un ménage constitué d’un couple sans charge. Une famille ayant deux enfants peut profiter de ce soutien financier si le montant de ses ressources ne dépasse pas 50 000 euros. La ministre en charge du Logement, Cécile Duflot devait expliquer que cette mesure permettra aux foyers modestes d’entreprendre des travaux de réhabilitation à visée énergétique. Dès cette année, le ministère prévoit d’octroyer 23 millions d’euros de primes.

Des objectifs ambitieux

Le Président François Hollande annonçant ces mesures inscrites dans son fameux plan d’urgence a retracé les objectifs du régime en matière de rénovation thermique. Le chef de l’État a affirmé que 270 000 projets de réhabilitation devront être entrepris l’année prochaine dont une partie profitera du fonds spécial qui vient d’être mis en place. M Hollande a affirmé que le but est de monter à 500 000 travaux par an en 2017 et dont 380 000 concerneront des maisons appartenant à des particuliers.

Par ailleurs, le président de la République explique que ces objectifs très ambitieux répondent à l’engagement de l’État de réduire ses émissions de gaz nocifs. Le secteur du bâtiment a été privilégié parce que les logements représentent 50 % de la consommation énergétique totale du pays.