Assurance crédit : le délai de carence et le délai de franchise
En matière de crédit immobilier, les garanties souscrites auprès d’une assurance ne prennent pas effet immédiatement : ce sont le délai de carence et le délai de franchise.
Délai de carence : aucune garantie après la souscription du contrat d’assurance
Lorsqu’un emprunteur décide d’investir dans un projet immobilier, la banque à qui il s’adresse lui demande de souscrire une assurance emprunteur pour couvrir le crédit en cas d’invalidité.
Or, la souscription de cette assurance doit être bien pensée pour éviter les mauvaises surprises. Les compagnies d’assurance prévoient des délais de carence dans leurs contrats. Il s’agit d’une période pendant laquelle les garanties d’assurance ne sont pas prises en charge par l’assureur.
Le délai de carence ou délai d’attente court dès la signature du contrat d’assurance jusqu’à un certain délai fixé par la compagnie d’assurance. Si un sinistre survient pendant cette période, l’assuré ne sera pas couvert malgré le fait qu’il verse régulièrement ses cotisations.
Contrats concernés et durée d’un délai de carence
Le délai de carence s’applique le plus souvent aux contrats d’assurance santé complémentaire. Dans le cas d’une assurance de crédit, cette clause concerne plutôt les garanties ITT ou incapacité temporaire de travail, les garanties IPT ou invalidité permanente ou totale ainsi que l’IPP ou invalidité permanente ou partielle.
Elle s’applique en cas d’invalidité ou incapacité consécutive liée à une maladie et non en cas d’accident. La durée d’un délai de carence varie d’un contrat d’assurance à un autre : il est compris entre 1 et 12 mois.
Délai de franchise et garanties
Dans la majorité des contrats d’assurance emprunteurs, les compagnies d’assurance prévoient une clause par laquelle elles ne versent pas immédiatement les garanties en cas de maladie ou d’accident de l’assuré. C’est le délai de franchise.
L’indemnisation et les mensualités ne sont ainsi versées qu’à l’issu d’un certain délai et à partir de la survenance du sinistre. Contrairement au délai de carence, le délai de franchise dure en moyenne 3 mois. Cette clause ne s’applique donc pas à un assuré qui se verrait obliger de suspendre son travail pour une courte durée.
Lors de la souscription de l’assurance, l’emprunteur a deux possibilités : soit il décide de réduire le délai de franchise proposé par la banque soit il l’allonge à plusieurs mois pour bénéficier d’une cotisation plus faible.
Par ailleurs, le délai de franchise peut être absolu ou relatif, mais dans tous les cas les garanties sont versées à l’issu du délai de franchise.
