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Assurance de crédit immobilier : le principe de l’indemnisation

 

 

La souscription d’une assurance emprunteur conditionne l’obtention d’un crédit immobilier. Elle doit en effet assurer le paiement des échéances de ce crédit dans le cas où l’emprunteur serait défaillant.

 

Mise en place de l’indemnisation

 

Dans le domaine de l’assurance de crédit immobilier, l’indemnisation du créancier en ce qui concerne le paiement des échéances du crédit immobilier souscrit par l’emprunteur, est prise en charge par l’assurance, dans le cas où ce dernier serait dans l’incapacité de remplir ces obligations de paiement. Il faut cependant noter qu’un contrat d’assurance emprunteur n’assure le remboursement de ces échéances qu’après l’indemnisation fournie par l’employeur et la Sécurité Sociale. Aucune indemnité ne sera par contre versée si l’emprunteur bénéficie du maintien de son salaire.

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En cas de perte de revenus liée à un arrêt de travail temporaire ou permanent, l’emprunteur bénéficiera d’une indemnisation pour le paiement des échéances de son crédit immobilier durant l’intégralité de son arrêt de travail temporaire, ou sur une période préalablement fixée au moment de la conclusion dudit contrat, lorsque l’emprunteur se trouve dans un arrêt de travail permanent.

 

Pour quelle durée ?

 

La durée d’indemnisation en cas de défaillance de l’emprunteur est généralement fixée d’un commun accord entre l’assureur et l’assuré lors de la conclusion du contrat d’assurance emprunteur. Dans la plupart des cas, il est essentiel que le versement des indemnisations intervienne sur toute la période de l’incapacité de travail de l’emprunteur. Il faut noter que cette durée d’indemnisation peut varier en fonction des types de contrat d’assurance et de la situation d’invalidité permanente ou passagère de l’emprunteur. Dans le cadre d’une incapacité de travail temporaire, la durée de l’indemnisation s’étale sur l’intégralité de cette période d’incapacité. Par contre, pour une incapacité permanente de travail, suite à un décès ou une perte totale et irréversible d’autonomie, la durée d’indemnisation doit normalement couvrir la durée de remboursement des échéances restantes.

 

Les modalités de l’indemnisation

 

Avant de finaliser la signature du contrat d’assurance de son crédit immobilier, l’emprunteur se doit de vérifier les modalités de l’indemnisation. Il faut avant tout éviter les contrats d’assurance emprunteur qui ne remboursent que le capital restant dû, au lieu de l’intégralité des échéances restantes à honorer.

le principe de l'indemnisation

Il est également important de vérifier si l’assurance en question effectue le remboursement des échéances du crédit dans le cadre du licenciement définitif. Dans ce cas, il est important d’inclure la perte d’emploi dans la liste des garanties de l’assurance emprunteur. Par contre, en cas de chômage temporaire, l’indemnisation intervient durant la période de chômage de l’emprunteur. Elle prend fin à partir du moment où celui-ci obtient un nouveau travail.

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