Assurance de crédit : la garantie perte d’emploi à la loupe
Facultative, mais recommandée par les assureurs la garantie perte d’emploi, dans le cas d’une assurance de prêt par exemple, prend en charge le paiement des mensualités de crédit en cas de chômage de l’assuré. Toutefois, sa souscription et son indemnisation sont limitées et soumises à conditions.
Principe et modalités
La garantie perte d’emploi est une clause d’assurance qui couvre à la fois la banque et l’emprunteur en cas de chômage de ce dernier. Autrement dit, elle garantit le paiement des mensualités de crédit en cas d’inactivité professionnelle de l’emprunteur. Elle est facultative, mais elle est toujours recommandée par les organismes de crédit. Dans certains cas, elle est même imposée. Les modalités de ce type de contrat diffèrent d’une compagnie d’assurance à une autre, mais en général, sa souscription présente de nombreuses limitations et n’est accordée qu’à un profil d’emprunteur bien défini.
Conditions d’octroi de la garantie perte d’emploi
La garantie perte d’emploi n’est accessible qu’à un profil emprunteur bien précis. Elle est accordée aux salariés titulaires d’un CDI avec une ancienneté minimale de 6 à 12 mois selon les établissements. Les personnes exerçant une profession libérale, commerciale, agricole, les artisans et les travailleurs indépendants ne peuvent donc pas y prétendre. De même, les personnes en période d’essai en période de licenciement ou de démission sont aussi exclues. Une limitation d’âge est appliquée par les assureurs et selon les contrats elle varie de 55 à 65 ans. En outre, l’affiliation à un régime d’assurance chômage tel que l’ASSEDIC est indispensable.
Coût et indemnisation d’une clause d’assurance perte d’emploi
Actuellement, le coût d’une assurance perte d’emploi est établi soit en fonction du montant du crédit, soit en fonction du montant des mensualités à rembourser. Dans le premier cas, le coût se chiffre de 0.3 à 0.7 % de la somme empruntée et dans le deuxième cas, il est de 1 à 7 % des mensualités.
Selon les termes du contrat, le montant de l’indemnisation s’échelonne de 50 % à 100 % des mensualités. Il y a même certains établissements qui ne paient pas d’indemnités, mais qui reportent les échéances à la fin du prêt, pour une période déterminée, rallongeant ainsi la durée du remboursement du crédit.
Quant à la durée de l’indemnisation, elle est en moyenne de 18 à 48 mois. Par ailleurs, le nombre de prises en charge est limité le plus souvent à 3 fois, cependant il existe tout de même des assureurs qui n’imposent pas de limite moyennant un supplément d’assurance.
