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En matière de garantie emprunteur, la compagnie d’assurance peut prévoir un délai de carence et ou une franchise. Que faut-il savoir concernant ces exclusions ?

L’assuré n’est pas couvert pendant la période de carence

Le délai de carence correspond à l’intervalle de temps qui court entre la date d’effet de la garantie emprunteur et le moment où le souscripteur peut bénéficier de la couverture de la compagnie d’assurance. Concrètement, si un sinistre survient pendant cette période, l‘assureur emprunteur ne couvre pas les préjudices subis par son client. Cela signifie que le candidat à l’acquisition n’est pas pris en charge pour le règlement des mensualités de sa dette immobilière. Ainsi, avant de signer un contrat de garantie de prêt immobilier, l’assuré doit agir avec circonspection pour éviter les mauvaises surprises.

La période de carence n’est pas systématique, mais quand la compagnie d’assurance en tient compte, celle-ci peut aller de six mois à douze mois. La durée de cette exclusion peut varier d’un assureur à un autre et le candidat à l’emprunt a intérêt à bien se renseigner avant de signer sa convention de couverture emprunteur. À savoir par ailleurs que cette clause concerne principalement les garanties IPT – Incapacité permanente ou totale – , l’ITT – Incapacité temporaire de travail – , ou encore l’IPP – Incapacité permanente ou partielle. Il faut préciser que le délai d’attente peut aussi s’appliquer en matière de garantie perte d’emploi. Dans ce cas, l’exclusion peut s’étaler jusqu’à six mois.

Pas d’indemnisation pendant la franchise

Contrairement au délai de stage, la franchise figure presque toujours dans le contrat de garantie d’emprunt immobilier. La période de franchise désigne le moment situé entre la survenance d’un incident à la date à partir de laquelle, l’assuré peut disposer des indemnités prévues dans son contrat d’assurance emprunteur. Cela implique que le souscripteur ne peut pas demander à sa banque de prendre en charge le remboursement des mensualités de son crédit immédiatement après le sinistre. Le contractant ne sera pris en charge ou indemnisé qu’à la fin du délai de franchise. Cette clause s’applique surtout pour la couverture ITT.

Une fois la franchise échue, l’assuré peut jouir des garanties qu’il a souscrites, mais là encore, le mode d’indemnisation dépend de la nature de l’exclusion. Dans le cas d’une franchise dite absolue d’une durée de trois mois, l’assureur rembourse les mensualités de son client à partir du premier jour du quatrième mois. Si la franchise est relative, la compagnie d’assurance prend en charge et les versements du quatrième mois et de manière rétroactive ceux des trois précédents mois durant lesquels, le souscripteur n’était pas couvert. En ce qui concerne la durée de cette exclusion, les compagnies d’assurances s’accordent pour la plupart des cas une période allant de trente jours à trois mois. Il faut noter que la période de franchise peut être négociable dans certains contrats.