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Assurance de prêt et état de grossesse

Déclarer sa grossesse lors de la souscription à l’assurance de prêt immobilier est obligatoire. Il faut toutefois considérer que certains assureurs de prêt expriment certaines appréhensions vis-à-vis de l’état de santé des personnes enceintes bien qu’en général, la grossesse ne soit pas considérée comme étant une maladie.

Déclarer une grossesse lors d’une souscription à l’assurance de prêt

Il s’agit d’une obligation définie par la loi à travers le code des assurances. Il s’agit également d’une marque de bonne foi, mais surtout d’une manière pour ne pas risquer de voir son contrat d’assurance résilié pour cause d’une fausse déclaration. Toutefois, il ne faut pas s’inquiéter de l’incidence sur le contrat d’assurance de certains changements métaboliques qui surviennent en cours de grossesse. En effet, ils ne peuvent faire l’objet de tarifications spécifiques de la part de l’assureur. Il peut s’agir notamment de changements des constantes biologiques comme l’augmentation du taux de cholestérol et celui des leucocytes polynucléaires. Chez une personne qui n’est pas enceinte, ce sont des paramètres de risques aggravés de décès qui entraineraient systématiquement des exclusions de garanties.

L’assurance de prêt pendant le congé de maternité

Le congé de maternité est une période d’inactivité avant et après la naissance proprement dite. Pourtant, un contrat d’assurance de prêt couvre dans la plupart du temps ces périodes dans le contrat passé avec l’assuré. Toutefois, dans la plupart des cas, un contrat d’assurance de prêt inclut des clauses d’exclusion de garantie pendant la période de grossesse. La raison en est qu’effectivement, la période de congé de maternité ne peut pas être couverte par l’assurance, car les garanties concernent uniquement les maladies et les incidents qui surviennent dans la vie et qui mènent vers un état d’inactivité et de perte d’emploi. De ce fait, la grossesse ne peut pas être considérée comme étant un état menant vers l’incapacité à pratiquer une activité professionnelle. Par ailleurs, la deuxième raison de l’exclusion de garantie concerne le fait que la grossesse est couverte par la sécurité sociale, ainsi, l’assurance ne peut pas la couvrir. Autre cas de figure, celui de la survenue d’une maladie pendant la grossesse. Dans ce cas, l’assureur fait valoir le Code du travail relatif à la période de maternité selon lequel celle-ci n’est pas considérée comme étant une pathologie. Ainsi, s’il y a arrêt maladie, la période n’est pas couverte par l’assurance, car elle n’est pas considérée comme étant un moment d’invalidité, d’autant plus que les garanties ITT et ITP sont suspendues pendant le congé de maternité.

L’assurance de prêt en cas de grossesse pathologique

La grossesse pathologique se définit comme étant une maladie, spécifiquement pendant cette période et que les examens médicaux réalisés avant l’établissement du contrat d’assurance de prêt n’ont pas décelée. Dans un cas de grossesse pathologique, la décision d’appliquer une garantie dépend entièrement de l’assureur. Dans certaines situations, si l’assureur n’est pas un spécialiste du sujet, il peut décider l’ajournement d’assurance sur quelques mois, tandis que dans d’autres, un assureur plus habitué aux cas des personnes enceintes pourra appliquer une tarification normale en fonction des risques que représente la pathologie.

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