Actualite Immobilier

Souscrire un emprunt immobilier implique également une souscription à une assurance de prêt. Dans certains cas, lorsque survient un changement de vie, l’on peut être en mesure d’effectuer un remboursement anticipé du prêt, ce qui n’est pas sans effet sur le calcul des primes d’assurance.

Si vous avez souscrit à une assurance de groupe

L’assurance de groupe est celle à laquelle le souscripteur adhère dans le cadre d’un prêt immobilier auprès d’une banque. En d’autres termes, c’est une solution d’assurance proposée par la banque qui consiste à mutualiser les risques entre les souscripteurs. L’assurance de groupe signée avec le contrat de prêt immobilier est en même temps sous la forme d’une convention. Étant un produit accompagnant le prêt, le contrat d’assurance de groupe est automatiquement résilié dans le cas d’un remboursement anticipé de celui-ci.

Si vous avez souscrit à une assurance individuelle

Une assurance individuelle entre dans le cadre de la délégation d’assurance prévue par les lois Lagarde et Hamon. Dans ce cas, la souscription à l’assurance de prêt est conclue en dehors du cadre mutualisé de la banque, c’est-à-dire du contrat du groupe, étant donné que ce sont deux produits différents de deux établissements différents. Ainsi, la résiliation du contrat devient un peu plus compliquée pour le souscripteur, car il devra faire d’autres démarches que celle relative au remboursement anticipé du prêt. En effet, il doit adresser une lettre recommandée à l’endroit de son assureur, avec accusé de réception, afin de l’informer de la rupture du contrat pour cause de remboursement anticipé du contrat de prêt. Avec cet avis, il doit joindre un justificatif de remboursement anticipé, notamment l’attestation de remboursement. Cette démarche est nécessaire pour arrêter les opérations de prélèvement de cotisation par l’assureur. D’ailleurs, si celui-ci a encore prélevé une cotisation après que le remboursement anticipé ait été effectué, il sera dans l’obligation de la rétrocéder au souscripteur, à condition que l’avis de remboursement lui soit envoyé.

Faites le calcul des primes après le remboursement

Bien connaître le calcul des primes est fonction d’une bonne connaissance du contrat d’assurance. Les clauses de réajustement des primes sont stipulées dans le contrat, le cas de remboursement anticipé doit être prévu. Bien lire son contrat d’assurance, ou pas, au moment de la signature permettrait donc dans ce cas de gagner ou de perdre de l’argent. En effet, il faut savoir que les contrats d’assurance de prêt de groupe sont calculés sur le capital initial. Ce qui a pour effet que les primes sont calculées suivant un taux fixe auquel le remboursement anticipé n’apporte aucun changement. Par contre, en contrat individuel, les primes d’assurance sont calculées en fonction du capital restant dû, d’une façon dégressive. Dans ce cas, il y a ajustement des primes au moment de la clôture du contrat avant terme. Deux cas peuvent se présenter. D’un côté, la banque peut réclamer le paiement des indemnités relatives à l’anticipation du remboursement, avec un taux maximal de 3 % sur le reste du solde du prêt (avec les frais de clôture du contrat d’emprunt), et d’un autre côté, l’assureur peut verser au bénéfice de l’assuré un trop-perçu en fonction du solde de l’emprunt.