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Bien comprendre l’assurance de prêt pour bien investir en 2016

Un prêt immobilier nécessite le plus souvent le recours à une assurance de prêt afin de garantir le remboursement de ce dernier. Pour s’affranchir des procédures administratives, on choisit bien souvent l’assurance proposée par la banque. Mais même sur le contrat proposé par la banque, il est, dans la plupart des cas, difficile de comprendre les tenants et aboutissants du contrat d’assurance.

L’établissement de la proposition de contrat

La première étape consiste à ébaucher la proposition de contrat, c’est-à-dire d’établir la demande d’assurance. Il s’agit d’une proposition exprimant la volonté de jouir des services d’une assurance. Cette proposition n’engage pas les deux parties à ce stade, mais se définit comme étant la base du contrat futur au fur et à mesure de l’avancement des étapes de son établissement. Il s’agit, en d’autres termes, d’un document à remplir par l’assurable et à retourner à la banque ou à l’établissement d’assurance. Si le document n’a pas été rempli de la bonne manière, ou s’il est incomplet, il sera retourné à l’assurable.

Suivre les étapes de la procédure de demande

Après que la demande soit formulée et acceptée, vient l’étape des formalités médicales. Il s’agit éventuellement d’effectuer des examens médicaux par les soins d’organismes spécialisés ou auprès de médecins praticiens désignés par l’une des deux parties. Sur ce point, un médecin désigné par l’assureur peut faire office de médecin-conseil pour l’assurable. Quelques éléments sont bons à savoir concernant cette étape, notamment que l’obtention de la couverture d’assurance se base sur cette formalité en fonction de l’âge de l’assurable. Les non-fumeurs obtiennent, dans la plupart des cas, des rabais de tarifs, mais doivent signer une clause non-fumeurs. Enfin, les fausses déclarations peuvent être sanctionnées pour cause de mauvaise foi. Ensuite, une fois les formalités médicales effectuées, vient l’envoi des documents de souscription à l’assureur avant sa prise de décision. Après 72 heures, l’assureur émet son avis sur la demande et peut, soit l’accepter au tarif normal, soit à un tarif majoré avec surprime en fonction des résultats du dossier médical, ajourner ou refuser la demande, soit demander des renseignements médicaux supplémentaires. Dans ce cas, l’assurable se doit de refaire l’étape des formalités médicales et répondre aux attentes de l’assureur et retourner une nouvelle fois le dossier. La compagnie d’assurance peut répéter plusieurs fois cette étape avant de statuer finalement sur un avis final.

Après la signature, s’informer du cycle de vie du contrat

Si l’assureur accepte le dossier de demande d’assurance de prêt, il va émettre le contrat en communiquant le tarif adopté, soit normal ou majoré de surprimes avec ou sans exclusion de garanties en fonction du dossier médical. L’assureur va envoyer le contrat pour signature à l’assurable avec une lettre de mention d’accord. Une fois le contrat signé, l’assuré devra veiller spécialement sur certains événements concernant son assurance. Il s’agit des avenants, qui sont des modifications des caractéristiques du contrat que l’on doit communiquer à la banque, les sinistres gérés par l’assureur, et les incidents de paiement de primes. Ce dernier point peut survenir en cas de retard de paiement et peut conduire à la rupture unilatérale du contrat par l’assureur. En effet, si le règlement des primes intervient après la résiliation, seul l’assureur peut décider de sa reconduction.

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