Assurance de prêt : l’assurance ITT
Un assuré est déclaré en situation d’Incapacité temporaire de travail s’il ne peut réaliser son activité professionnelle à la suite d’un accident ou d’une maladie. L’assureur prend en charge les échéances du prêt au bout d’un délai de carence généralement établi à 90 jours.
L’assurance ITT et les niveaux de franchise
L’ITT est établie si l’assuré se retrouve dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle durant une période continue. Elle est souvent justifiée par un accident devant être matérialisé par une atteinte corporelle visible ou une altération de l’état de santé. Dans l’un ou l’autre cas, les échéances du crédit ainsi que les primes d’assurances sont prises en charge au bout des 90 jours correspondant souvent à la franchise, et ce, conformément aux conditions contractuelles établies par la compagnie d’assurance. Il existe cependant plusieurs niveaux de franchise établis en fonction de l’activité du salarié. Ceux-ci influent sur le coût de l’ITT.
La franchise des commerçants, artisans ou travailleurs exerçant une profession libérale est de 15, 30, 45 ou 60 jours. Celle des travailleurs bénéficiant de couverture de salaire, de régime de prévoyance ou de Conventions collectives de travail est de 180 jours. Enfin, celle des autres activités couvrant la plupart des contrats du marché est de 90 jours. Dans le cas d’un arrêt maladie allant au-delà de trois ans et après classement de l’assuré en 3e, 2e ou 1re catégorie d’invalidité par le médecin, l’assurance ITT prend fin. Elle est alors remplacée soit par la garantie Perte totale et irréversible d’autonomie soit par la garantie Incapacité totale définitive.
Les principes d’indemnisation
En assurance ITT, on distingue deux principes d’indemnisation. Le principe indemnitaire est le plus souvent proposé dans le cadre de contrats groupe. Il consiste en une prise en charge de la perte de salaire suite à un arrêt de travail. Dans le cas où l’assuré jouit d’un maintien de salaire en tant que fonctionnaire ou bénéficiaire d’une prévoyance employeur, son indemnité est soit nulle, soit limitée au montant de la perte de revenu. Par ailleurs, si cette perte est inférieure à l’échéance de prêt, l’assuré a un manque à gagner.
Le principe forfaitaire consiste quant à lui en une prise en charge de l’échéance de prêt suite à un arrêt de travail. L’indemnisation se fait indépendamment de la perte de revenu liée à l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle. Dans les deux cas, la demande d’indemnisation suit toutefois les mêmes étapes. L’employeur effectue une déclaration sociale devant être envoyée à la CPAM qui se charge d’étudier et déterminer les indemnisations pouvant être attribuées à l’assuré. La CPAM tranche après avis du service médical justifiant le bien-fondé de l’arrêt de travail. L’assureur reçoit le tout comme justificatif de prise en charge.
