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Principal obstacle à la libéralisation du marché de l’assurance emprunteur, l’équivalence de garanties est actuellement débattue pas le CCSF. Les assureurs, banquiers et consommateurs composant le comité cherchent en effet à trouver un terrain d’entente.

L’équivalence des garanties remise en cause par les banques

Les membres du Comité consultatif du secteur financier se sont récemment réunis pour débattre de l’équivalence des garanties. Il s’agissait de la deuxième réunion sur le sujet. La première n’avait semble-t-il pas abouti puisque les banques ont toujours la possibilité de refuser une assurance individuelle sur la base de garanties différentes de celles proposées par leur contrat de groupe. L’emprunteur ne peut ainsi souscrire une assurance tierce même si les réformes de la loi Hamon l’y autorisent. Le CCSF qui regroupe les représentants des banques, compagnies d’assurance, consommateurs et intermédiaires recherche ainsi une solution pour résoudre le problème.

 

La loi Hamon avait pour objectif d’ouvrir le marché français de l’assurance de prêt à la concurrence. L’emprunteur dispose en effet d’un délai de réflexion allant jusqu’à 12 mois pour souscrire une assurance auprès d’un établissement tiers et résilier celle proposée par la banque. Il est cependant tenu de présenter une offre proposant des garanties similaires sous peine de voir sa demande refusée. Rares sont pourtant les banques à accepter une autre assurance de prêt d’où le blocage actuel et l’initiative du Comité consultatif du secteur financier pour trouver un terrain d’entente.

Différentes solutions envisagées

Malgré la situation mettant les établissements de prêt en position de force, les bancassureurs semblent être prêts à mettre fin au blocage. Jean Vecchierini, délégué général des bancassureurs, a en effet annoncé que ceux-ci étaient disposés à définir l’équivalence de l’assurance de crédit à la seule condition que les mesures proposées soient en faveur des assurés. Parmi les solutions envisagées, on peut citer la labellisation des contrats d’assurance de prêt ou la mise en place de catégories de contrats reposant sur un minimum de garanties comme il était déjà question dans le rapport de l’Inspection générale des finances publié fin 2013.

Au vu des différentes pistes, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a ainsi sollicité cette nouvelle réunion du Comité consultatif du secteur financier. Ce dernier n’a pas encore fait d’annonce sur l’issue de l’équivalence des garanties. Toutefois, banques, consommateurs et assureurs espèrent qu’une décision sera rapidement prise. Il semble d’ailleurs qu’ils tablent sur une solution efficace et acceptée de tous avant la fin de l’année. Jusque-là, l’emprunteur souhaitant résilier son assurance sera toujours tenu de trouver une offre équivalente au contrat de groupe qui lui est proposée. Les organismes de prêt auront quant à elles la possibilité de l’accepter ou pas.