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Le questionnaire de santé est un formulaire essentiel que l’emprunteur devra remplir durant la signature d’un contrat d’assurance pour son crédit immobilier. Tout ce qu’il faut savoir sur cette formalité.

Le questionnaire médical, c’est quoi ?

Le questionnaire médical est un document qu’un assuré est tenu de remplir au moment même de la souscription de son assurance emprunteur. Il s’agit d’un contrat de prévoyance, plus particulièrement d’un document retraçant de la manière la plus détaillée son passé médical et son état de santé actuel. En se basant sur ces renseignements médicaux, l’assureur détermine le niveau de risque qu’il est amené à couvrir. Ces informations lui serviront également à fixer le tarif de la cotisation que l’assuré aura à verser. Le questionnaire de santé est donc un document remis à l’assuré au moment de son adhésion à l’assurance emprunteur. Il devra être rempli de la main de l’assuré lui-même. Pour information, l’âge et les antécédents médicaux du souscripteur ainsi que le montant du crédit immobilier emprunté influent sur le coût de ces formalités médicales.

Le caractère obligatoire du questionnaire médical

D’après les dispositions de la Loi Lagarde, les enseignes de prêt et les établissements d’assurance se voient dans l’obligation de fournir à chaque candidat au crédit immobilier une fiche standardisée de renseignements ayant pour rôle de donner des informations sur son crédit et sur son assurance emprunteur. En matière d’assurance de prêt immobilier, la plupart des établissements d’assurance et des professionnels accordant un prêt immobilier demandent à l’emprunteur de se soumettre aux formalités médicales de l’assurance de prêt mises en place par l’assureur, donc de remplir le questionnaire médical. Après avoir étudié ce document, l’assuré détermine s’il accepte d’assurer ou pas le prêt immobilier de l’emprunteur. Par ailleurs, un questionnaire de santé spécifique est prévu pour un assuré présentant un profil particulier, entre autres l’exercice d’un métier ou d’une activité à risques.

Attention aux déclarations erronées

Le questionnaire médical est un document officiel que l’assuré se doit de remplir de la manière la plus exacte et la plus précise possible. Il est ainsi tenu de le remplir avec attention et sincérité. En effet, un questionnaire médical comprenant de fausses déclarations sur l’état de santé pourra entraîner de lourdes conséquences sur la couverture dont il bénéficiera. Il arrive ainsi que l’absence de déclaration d’un antécédent médical conduise à modifier l’objet du risque. En cas de déclarations erronées, l’assureur peut également procéder à l’annulation du contrat d’assurance et des prises en charge déjà versées. Par conséquent, l’assureur ne procèdera pas à la couverture de l’assuré en cas de sinistre. Par ailleurs, en cas d’ambiguïté lors de l’adhésion, l’assureur pourra demander à l’emprunteur de passer certains examens médicaux.