Actualite Immobilier

Un crédit immobilier va de pair avec un contrat d’assurance y afférant. Les établissements prêteurs proposent le contrat de groupe, mais l’emprunteur n’est pas obligé d’y adhérer.

Introduction au contrat de groupe

Également appelé « assurance maison » par les banques, un contrat de groupe se négocie auprès d’une compagnie d’assurance. Son principe est la mutualisation des risques. Tout adhérent, quel que soit son âge se soumet alors à un contrat type et un tarif unique.
Auparavant, la souscription d’un contrat de groupe était de fait obligatoire. La fin de cet impératif date du 1er septembre 2010 avec l’adoption de la loi Lagardde 2010-737 comportant des clauses sur le crédit immobilier. Depuis, tout emprunteur peut recourir à une délégation d’assurance auprès de la compagnie de son choix, à condition que le nouveau contrat présente le même niveau de garantie que celui du contrat de groupe.
Le contrat de groupe est déconseillé aux emprunteurs prévoyant de recourir à un rachat de crédit immobilier durant la période de remboursement. Cette opération financière implique effectivement la résiliation de ce contrat et il ne sera pas évident de trouver un nouveau contrat d’assurance.

Taux de prime d’assurance groupe

Le taux de prime associé à un contrat de groupe se révèle aléatoire et dépend entre autres du mode de calcul adopté par l’établissement de crédit. En règle générale, ce taux est fixé aux alentours de 0,40 point du montant du capital emprunté, garantie chômage non incluse. Contrairement à ce qui se fait dans le cas d’un contrat individuel, cet élément peut à tout moment faire l’objet d’une révision.
Il est également bien de noter qu’un contrat de groupe n’est pas moins cher qu’un contrat individuel, surtout si l’âge de l’emprunteur est inférieur à 45 ans.

Les garanties

La vigilance est de mise sur les clauses relatives aux garanties dans un contrat de groupe. Selon l’établissement de prêt, une grande différence peut se constater sur l’assurance incapacité temporaire de travail et l’assurance décès invalidité.
Toute extension de garantie est soumise à condition et amène le demandeur à s’acquitter d’une surprime. Ce surplus se retrouve sur près de 10 % des contrats de groupe.

Le processus d’adhésion

L’adhésion à un contrat de groupe contraint l’emprunteur de se soumettre à un contrôle médical. Selon le montant du crédit, la nature de cet examen peut varier d’un simple questionnaire à une visite médicale aux frais de l’emprunteur. La compagnie d’assurance se réfère de son côté aux clauses établies dans le contrat, ainsi qu’aux résultats du contrôle médical, lors du traitement de la demande. Généralement, les demandes sont acceptées et le taux de refus n’excède pas les 3 %.