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Zoom sur l’assurance de prêt individuelle

Dans le cadre de l’application de la loi Hamon, l’emprunteur peut désormais souscrire un contrat d’assurance dans une compagnie externe à sa banque. Il s’agit de l’assurance de prêt individuelle.

L’assurance de prêt en matière de crédit immobilier

prêt immobilier

Lors de l’octroi d’un crédit immobilier, les banques exigent généralement de la part de leurs clients qu’ils souscrivent un contrat d’assurance groupe pour garantir leur emprunt. Il y a encore quelques années, l’assurance emprunteur était uniquement proposée par les organismes prêteurs eux-mêmes. L’on parle ainsi d’un contrat d’assurance collectif ou de groupe.
Depuis la mise en vigueur de la loi Lagarde en 2010, l’emprunteur, particulier ou professionnel, n’a plus à accepter l’assurance collective proposée par sa banque. Il peut en effet choisir librement la compagnie qui va couvrir son prêt : c’est l’assurance emprunteur individuelle.

La loi Hamon change la donne
Le 18 mars 2014, le gouvernement a publié la nouvelle loi relative à la consommation dite « loi Hamon » au Journal Officiel. Il s’agit d’un dispositif s’inscrivant dans la continuité des modifications amorcées par les lois Chatel en 2008 et Lagarde. Il vise à faciliter les démarches de résiliation du contrat d’assurance de prêt dans le cadre d’un crédit immobilier.
Afin de permettre aux emprunteurs de faire davantage jouer la concurrence, la loi Hamon leur offre dorénavant la possibilité de changer de compagnie d’assurance à tout moment, sans pénalités ni frais, pendant la première année suivant la signature du crédit immobilier.

La délégation d’assurance et ses atouts

délégation d'assurance
La délégation d’assurance permet de donner une nouvelle période de réflexion aux emprunteurs afin , le cas échéant, de changer de compagnie d’assurance à condition que le nouveau contrat présente une équivalence de garanties. Au-delà de la première année d’assurance, l’emprunteur aura le droit de résilier son contrat d’assurance chaque année, mais uniquement si sa banque l’a prévu dans son contrat de crédit.
Par ailleurs, l’assurance emprunteur individuelle entérine complètement son propre tarif contrairement à l’assurance de groupe. En cas de rachat de crédit en cours de remboursement, il est plus aisé de faire reprendre le crédit par un autre organisme prêteur, ce qui n’est pas le cas avec un contrat de groupe.

Choisir son contrat d’assurance emprunteur individuel : les pistes
Depuis le 26 juillet 2014, les emprunteurs peuvent résilier librement leur contrat d’assurance. La concurrence entre les banques et les compagnies d’assurance est désormais ouverte. Selon une étude récente, les demandes d’assurance de prêt individuelle ont absolument explosé depuis le début de cette année 2015.
Pour bien choisir son contrat individuel, il est possible de faire appel à un courtier en assurance. Ce professionnel est à même de proposer les meilleures offres sur le marché de l’assurance emprunteur. Internet est également un outil efficace pour comparer diverses offres et faire une demande de devis gratuitement.

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