Actualite Immobilier

Un auto-entrepreneur peut désormais Å“uvrer dans le domaine de l’immobilier. Pour ce faire, il endossera le statut particulier d’«agent commercial négociateur immobilier».

Un intermédiaire de plus pour améliorer le marché immobilier actuel

Actuellement, le marché immobilier de la France passe par une crise sans précédent. Pour incurver la tendance à la baisse et inciter les acheteurs à acquérir un bien immobilier, les services d’un auto-entrepreneur spécialisé dans le domaine de l’immobilier pourraient être les bienvenus. Cependant, d’après les dispositions de la Loi Hoguet, un agent immobilier ne peut exercer ses fonctions sous le régime de l’auto-entrepreneur. Pour bénéficier de ce statut, un auto-entrepreneur devra mener sa carrière d’intermédiaire immobilier en tant qu’agent commercial négociateur immobilier.

Les conditions requises pour être «agent commercial négociateur immobilier»

Un auto-entrepreneur doit donc remplir certaines conditions pour pouvoir exercer ses activités en tant qu’intermédiaire immobilier. La réglementation professionnelle des agences immobilières dite Loi Hoguet exige que l’auto-entrepreneur soit considéré en tant qu’agent commercial et non un agent immobilier à part entière. D’après les dispositions de l’article 4 de la loi nº 70-9 du 2 janvier 1970 ou «Loi HOGUET», il est tenu de s’immatriculer au RSAC du greffe du Tribunal de Commerce du lieu où il réside. L’URSSAF rajoute que s’il le désire, celui-ci peut déclarer son activité en ligne afin d’éviter une double cotisation. Il peut également déposer un dossier d’immatriculation au RSAC auprès du Centre de formalité des Entreprises ou CFE.

L’exercice de la fonction de «Négociateur Immobilier »

Après avoir rempli les conditions précédemment citées, l’auto-entrepreneur peut désormais exercer la profession d’agent commercial négociateur immobilier en toute indépendance. Lors du démarrage de ses activités, il faut que le code APE principal soit celui d’un «Agent Commercial Générique » pour prouver que l’auto-entrepreneur est un Intermédiaire du Commerce et non un Agent immobilier. Ce statut convient parfaitement pour une activité annexe, car les charges ne seront payées que lorsqu’il atteint un certain niveau de chiffre d’affaires. Pour toutes ses prestations, il devra apposer la mention «TVA non applicable, article 293B du CGI» sur toutes ses factures.

Avec la crise du marché immobilier actuel, les acheteurs potentiels attendent une baisse des prix d’une part tout en exigeant une meilleure qualité des biens d’autre part. Afin de trouver l’investissement immobilier répondant à vos attentes, optez pour les prestations d’un intermédiaire indépendant, tel que l’agent commercial négociateur immobilier. Souscrire une assurance de prêt permet également de réaliser en toute sécurité votre projet immobilier. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à visiter le site assurance-de-prêt-online.com pour découvrir les points à retenir sur le fonctionnement de ce type de prêt. Comme le pingouin, faites confiance aux directives des experts immobiliers du site.