Caution de prêt immobilier : mode d’emploi !
Dans le cadre d’un prêt immobilier, le prêteur peut réclamer une caution à l’emprunteur. La caution lui garantit un remboursement en cas de défaut de paiement ou de litige.
Pourquoi fournir une caution de prêt immobilier ?
La caution de prêt immobilier est une garantie généralement réclamée par les établissements bancaires. Elle permet le remboursement des sommes restant dues au prêteur en cas de difficultés de paiement. Dans le cadre d’une caution simple, l’établissement de crédit a la possibilité de poursuivre l’emprunteur afin d’obtenir le remboursement de son prêt. Il se tourne ensuite vers la caution en dernier recours. Dans le cadre d’une caution solidaire, la caution s’engage à fournir une aide financière dès le premier défaut de paiement. La caution rembourse ainsi le crédit lorsque l’emprunteur rencontre des difficultés financières. Elle s’adresse ensuite à celui-ci afin d’obtenir le remboursement des sommes versées.
La caution de prêt immobilier peut être fournie par une personne physique ou une personne morale. La personne physique peut être un parent ou une simple connaissance de l’emprunteur. Il doit toutefois être juridiquement apte à se présenter en tant que caution. Les mineurs ou majeurs protégés ne peuvent donc pas se porter caution. La personne morale peut être une mutuelle de santé ou un établissement spécialisé. On peut par exemple citer le Crédit Logement, la caution SACCEF, la CAMCA, le CMH, la SOCAMI ou encore la CNP Caution. Dans l’un ou l’autre cas, l’emprunteur a le devoir de s’assurer que la caution à laquelle il s’adresse peut garantir le remboursement de son emprunt.
Fonctionnement de la caution de prêt immobilier
La caution de prêt immobilier est mise en place entre l’emprunteur et la caution. Elle est notée par écrit avec mention sur son type : caution simple ou caution solidaire. Si cette précision n’est pas visible, le cautionnement est nul. Le contrat de crédit comportant les mentions obligatoires est adressé par courrier à la caution. Un délai de 10 jours doit s’écouler avant sa signature. Dans le cas où la caution se présente en tant que garant d’un emprunteur sans faire appel à un notaire, elle doit accompagner le contrat de crédit d’un texte manuscrit. Dans celui-ci, la caution doit faire mention de son engagement à assurer le remboursement de l’établissement prêteur si l’emprunteur ne peut assure le paiement des sommes dues.
Dans le cadre d’un cautionnement, le prêteur a pour obligation d‘informer la caution sur les différents éléments de son emprunt avant le 31 mars de chaque année. Le montant du capital, les intérêts, les frais, les commissions restant à courir au 31 décembre de l’année précédente et le terme de la garantie lui sont ainsi communiqués. Si la caution n’a pas connaissance de ces informations, il n’est soumis qu’au remboursement du capital, sans les pénalités et les intérêts, si l’emprunteur ne remplit pas son obligation. L’établissement de crédit doit par ailleurs informer la caution dès le premier défaut de paiement.
