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Cession de résidence secondaire : l’État prévoit un allègement des taxes sur les plus-values

Le président de la République a affirmé que la taxation des plus-values des ventes de résidences secondaires sera allégée. Le régime d’imposition sur les bénéfices des cessions de résidence principale reste valable.

Une exonération de taxe au bout de 22 ans

 

L’État poursuit la mise en œuvre de sa politique du logement. Le président François Hollande a fait savoir que le propriétaire pourra profiter d’une exonération de plus-values sur la vente de sa résidence secondaire au bout de vingt-deux années d’appropriation contre un délai de trente ans actuellement. Ce sera également le cas pour les cessions de logement loué.

La taxe d'habitation

Le locataire du Palais de l’Élysée n’entend pas s’arrêter là. Celui-ci annonce également la mise en place d’un abattement fiscal exceptionnel sans se montrer vraiment précis à ce sujet. Par ailleurs, il a confirmé la suppression dès l’année prochaine de l’abattement sur les terrains constructibles vendus par leur détenteur au bout d’une trentaine d’années.

 

Applicable dès septembre prochain

 

Les mesures que le Président François Hollande entend mettre en œuvre seront intégrées dans la loi de finances 2014. Le budget de l’année prochaine sera soumis au vote des parlementaires dès cet automne. Le chef de l’État affirme que si les parlementaires sont informés à temps, ces nouvelles dispositions pourraient même s’appliquer dès la prochaine rentrée.

Golden scales of justice, gavel and books on grey background

Les propriétaires qui signeront leur promesse de vente à la date du 1er septembre prochain bénéficieront déjà de cette mesure gouvernementale. Le chef de l’État explique que ces concessions ont été faites dans le but de relancer l’offre de logement dans le pays. L’homme fort de l’Élysée a réitéré sa volonté à résoudre la crise du logement dans l’Hexagone. L’objectif rappelle-t-il est de relancer l’offre tout en tirant le prix vers le bas.

 

Quid des autres taxes sur les plus-values ?

 

Ces mesures sont louables, mais elles sont jugées insuffisantes par les professionnels du secteur. Malgré les efforts entrepris par l’État, les acteurs du marché affirment que la taxation des transactions immobilières est encore importante. Ceux-ci rappellent qu’un propriétaire avait droit avant 2012 à une exonération de taxe sur les plus-values au bout de quinze années d’appropriation du bien. Et que l’on ne s’y trompe pas, les mesures avancées par le chef de l’État ne concernent pas les cessions d’habitation principale.

Folder with taxes

Les grilles d’imposition des plus-values sur les ventes de résidence principale resteront valables. Une personne qui génère un surplus de 50 000 euros à 100 000 euros sur la cession de son habitation principale devra s’acquitter d’une taxe de 2 %. Ce prélèvement monte à 6 % pour les bénéfices excédant les 250 000 euros.

 

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