Convention AREAS, une garantie de crédit immobilier pour un emprunteur à risque !
La convention AREAS a été mise en place pour aider les demandeurs de crédit présentant un risque élevé de santé.
Le dossier sera pris en considération
Malgré le profil risqué du candidat à l’acquisition, la convention AREAS – S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé – oblige l’assureur à toujours étudier le dossier de l’emprunteur. La compagnie d’assurance doit rechercher toutes les voies susceptibles d’aider l’acheteur immobilier gravement malade à assurer son financement. Ainsi, l’examen du cas du souscripteur se fera en trois niveaux.
Le premier consiste à vérifier si l’assuré est éligible à l’offre de garantie groupe classique. Dans une seconde étape, les experts en assurance de crédit immobilier tentent de caser le dossier de l’emprunteur parmi les cas qui seront examinés de façon personnalisée. Si la demande n’aboutit toujours pas, elle passe au troisième niveau. À ce stade, le souscripteur est considéré comme un assuré à risque. Malgré la situation du demandeur de prêt, la compagnie d’assurance a une obligation de trouver une formule de garantie emprunteur adaptée au profil de l’accédant à la propriété quitte à faire appel à une caution.
Qui est éligible à l’AREAS ?
Un accédant à la propriété peut recourir à la convention AREAS si du fait de son état de santé, la banque n’accepte pas de prendre en charge son prêt immobilier. Le demandeur de financement ne doit pas avoir soixante-dix ans lorsque la date d’échéance de son prêt sera atteinte. À noter par contre que l’assureur ne tient pas compte de la durée du crédit. Du fait de son état de santé, le signataire est soumis au questionnaire médical. Il faut préciser que les compagnies d’assurance prennent en considération un taux unique d’incapacité estimé à 70 %.
La convention AREAS permet à un souscripteur envisageant d’acquérir son logement principal de trouver une garantie pour son emprunt. Ce dispositif peut également être d’une grande utilité pour une personne malade désirant effectuer des travaux de réhabilitation dans sa maison. C’est également le cas pour l’individu qui souhaite construire sa maison ou pour celui qui veut aménager l’intérieur de son habitation.
Que dire de la mutualisation des surprimes ?
Il a également été mis en place dans le cadre de la convention AREAS un mécanisme permettant aux assureurs de mutualiser les risques encourus lorsqu’ils prennent en charge des prêts contractés par les acquéreurs immobiliers à revenus modestes et présentant à un risque élevé. Il faut noter que ce mécanisme est réservé pour ceux qui ont du mal à trouver une assurance emprunteur alors qu’ils prévoient d’acheter leur habitation principale.
L’éligibilité à ce mécanisme dépend du niveau de ressources du souscripteur, mais ce seuil ne peut pas dépasser le PASS – Plafond annuel de la sécurité sociale. Ce montant est estimé à 34 620 euros d’après les données publiées par l’URSSAF en 2010. Le nombre de parts qui sont accordées à la base imposable de l’assuré s’avère également déterminant.
