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Corse, pas de droit à la propriété pour les non-résidents

 C’est du jamais vu en France. La Corse envisage d’ empêcher les non-résidents d’acheter une maison sur son territoire.

 Les promoteurs se disent indignés

 La proposition faite par le Président de l’organe exécutif de la Corse en la personne de Paul Giacobbi visant à interdire aux non-résidents de l’île l’achat de maison ou de terrain sur le territoire de la région a suscité de vives réactions de la part des acteurs du secteur.

Les agents immobiliers indiquent que la grosse part des transactions conclues par les vendeurs corses sont à mettre à l’actif des acheteurs venant du continent. Les foncières indignées affirment que cette décision ne peut que conduire le secteur immobilier de la Corse vers la faillite.

Percentuale - quota

Ces professionnels font remarquer que les locaux ne s’intéresseront pas à un bien dont la valeur dépasse les 500 000 euros parce qu’ils ne disposent pas suffisamment de ressources. Les agences immobilières de l’île craignent alors que les logements et les appartements de la région ne subissent une importante dévalorisation au grand dam des propriétaires et du marché.

 

Contraire au principe de l’égalité

 

Les potentiels acheteurs n’ont pas tardé non plus à se faire entendre. Les résultats d’un sondage mené par l’ Ifop le 11/08/2013 révèlent que plus de la moitié des Français – 53 % des répondants – ne croient pas en la pertinence de cette mesure. Une telle disposition va à l’encontre du principe de l’égalité et serait rejetée par le Conseil constitutionnel.

Judge on black background

Cette décision devrait logiquement déclencher les foudres de la Commission Européenne qui évoquera le droit pour tout un chacun de s’installer librement où il veut sur le territoire de l’ UE.

Toutefois, 36 % des Français se disent favorables à la proposition de Paul Giacobbi. Ceux qui sont pour ce dispositif expliquent que cela permet aux familles corses en difficulté d’espérer un jour accéder à un logement parce que le marché est pour le moment dominé par les acheteurs aisés.

 

Quel est l’objectif de cette nouvelle proposition ?

 

Paul Giacobbi, le président du conseil exécutif de la Corse se trouve à l’origine de cette mesure qui semble être très mal accueillie par les vendeurs immobiliers. Cette disposition devant être intégrée dans le Padduc – plan d’aménagement et de développement durable de la Corse – a pour objectif de limiter les investissements spéculatifs.

Schwarzgeld Übergabe

L’initiateur de cette loi qui fera l’objet d’un débat au Parlement de l’île à la prochaine rentrée estime que si tout le monde peut acheter un terrain ou une maison sur le territoire corse, le secteur de l’immobilier de la région risque de subir une vraie catastrophe.

 

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