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Crédit immobilier : cas des non-salariés et des professions libérales !
Malgré leur statut un peu particulier, l’emprunteur non salarié et celui exerçant une profession libérale peuvent aussi emprunter à la banque. Ils doivent aussi constituer un dossier et souscrire une assurance de crédit immobilier.
Comment ça marche pour un gérant ?
La situation financière du gérant non-salarié est étroitement liée à la bonne marche de ses activités. L‘organisme de crédit accordera toute son attention dans l’analyse des comptes de l’entreprise gérée par l’emprunteur. Le dossier de crédit du candidat au prêt doit contenir en plus des pièces habituellement exigées par la banque les bilans comptables des deux précédentes années. Le souscripteur est aussi tenu de présenter un arrêté comptable pour l’exercice en cours. L‘établissement de crédit exige par ailleurs un exemplaire du statut de l’entreprise. Ce document permet au banquier de savoir quelle est la part de son client dans les fonds investis.
Le gérant désirant contracter un prêt immobilier doit aussi savoir que la banque calcule le bénéfice imposable sur la base des profits que les actionnaires envisagent de distribuer aux porteurs de parts. Alors, le candidat à l’emprunt doit être en mesure d’indiquer quelle proportion du bénéfice net sera restituée en tant que dividende, et ce, avant même la constitution du dossier de crédit.
Cas de l’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur est traité de la même façon qu’un gérant non-salarié. Celui-ci doit avoir exercé son activité depuis au mois vingt-quatre mois. Le demandeur de crédit est aussi tenu de justifier un résultat financier solide. Le dossier de financement incluent également les bilans des comptes de l’auto-entrepreneur lors des périodes N-1 et N-2 en plus d’un arrêté comptable de l’an courant. Par ailleurs, l’organisme de prêt tiendra compte du fait que si son client opte pour un régime d’imposition forfaitaire, celui-ci jouit d’un abattement fiscal sur ses recettes.
Que dire pour la profession libérale ?
Un candidat à l’acquisition exerçant une profession libérale est considéré comme un client ayant le bon profil parce normalement, cette personne touche des revenus importants. La banque fait généralement confiance à ce type de client. Un mécedin peut par exemple solliciter un financement bancaire même s’il n’exerce dans son cabinet que depuis douze mois. Toutefois, l’organisme de crédit reste intransigeant concernant la situation financière du demandeur de crédit. Lorsque le candidat à l’acquisition constitue son dossier de prêt, il doit prévoir un arrêté de compte de l’année N. La banque exigera en même temps les déclarations 2035 des deux derniers exercices. Ces documents permettent à l’établissement préteur de connaître le montant des revenus imposables de son client.
Il faut aussi une assurance emprunteur
Les emprunteurs non-salariés et le candidat au prêt exerçant un métier libéral doivent également présenter une assurance de crédit immobilier lorsqu’ils recherchent un financement bancaire. Le contrat de garantie accordé par la compagnie d’assurance dans le cadre d’une profession libérale est souvent assorti d’une période de franchise pouvant aller de trente jours à soixante jours. Il est aussi fréquent que l’assureur applique une surprime si le souscripteur est amené à effectuer de longs déplacements dans le cadre de l’exercice de sa fonction.