Crédit immobilier et garanties : tout savoir sur l’IPPD
Comme toute garantie, l’IPPD peut couvrir un crédit immobilier. Si jamais l’emprunteur est insolvable, les biens établis en garantie seront vendus de manière à pouvoir rembourser l’établissement prêteur.
L’IPPD : une variante moins coûteuse de l’hypothèque classique
Parmi les nombreuses formules de garantie d’un crédit immobilier, l’on retrouve l’inscription au privilège de prêteur de deniers ou IPPD. D’ailleurs, cette garantie n’est pas bien différente de l’hypothèque, à la différence près que son coût est bien inférieur à celui de cette dernière.
Dans le cas où l’emprunteur n’est pas en mesure de rembourser son crédit selon les termes du contrat, la banque qui a octroyé le crédit sera remboursée lorsque le bien immobilier mis en garantie aura été vendu. Il faut savoir toutefois que l’IPPD n’est valable que pour les biens immobiliers existants, excluant ainsi les acquisitions en VEFA et sur plans. L’IPPD est alors valable pour les maisons, les terrains, les appartements, etc.
L’IPPD et le crédit immobilier : les détails
Il est indispensable que le privilège de prêteur de deniers soit officialisé par un acte notarié au plus tard deux mois après la transaction immobilière, pour qu’il soit recevable en tant que garantie d’un crédit immobilier. Il faut également que le PPD soit inscrit au Service public de publicité foncière, dont l’ancienne appellation est Conservation des hypothèques. Par rapport aux autres garanties, le PPD est prioritaire. Cette garantie prend d’ailleurs effet le jour même de la vente. Il faut savoir que l’IPPD s’annule une fois que le remboursement du crédit est fait dans son entité, exactement comme pour l’hypothèque. Si le bien immobilier est revendu avant cette échéance, alors il faudra également prévoir des frais de mainlevée à moins que l’emprunteur ait les fonds nécessaires pour procéder à un remboursement du crédit par anticipation.
Une garantie moins chère est accessible pour les moins nantis
Par rapport à une hypothèque classique, un privilège de prêteur de deniers est généralement moins coûteux. En effet, cette garantie n’est pas concernée par la taxe de publicité foncière, qui représente 0,615 % du capital emprunté. Les ménages à revenus modestes peuvent alors accéder plus facilement à cette garantie. Dans le cadre d’un crédit immobilier, le coût d’une inscription au privilège prêteur de deniers fluctue selon le montant emprunté. Contrairement à la caution, l’IPPD ne tient pas compte du niveau d’endettement de l’emprunteur ou du niveau de son apport personnel. En effet, en cas de défaut de paiement, l’IPPD consistera uniquement à revendre les biens garantis afin de rembourser l’établissement prêteur.
