Actualite Immobilier

Les emprunts immobiliers sont obligatoirement assortis d’une assurance de prêt. Les personnes présentant un risque aggravé de santé peuvent utiliser la convention AERAS pour faciliter leur recherche d’assurance emprunteur.

Qu’est-ce que la convention AERAS ?

Le terme AERAS signifie « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ». Signée en juillet 2006 entre les assureurs, les pouvoirs publics, les financeurs et les associations de malades, cette convention a été réexaminée en février 2011. Elle a pour but de rendre le crédit et l’assurance emprunteur plus accessibles aux personnes malades, ayant été malades ou susceptibles d’être atteintes d’une maladie spécifique due à leur activité, que celle-ci soit professionnelle ou extraprofessionnelle.

La convention AERAS entre en vigueur lorsqu’un emprunteur ne peut obtenir une couverture d’assurance de prêt standard en raison de son état de santé. Concrètement, il existe trois niveaux qui examinent le dossier de demande d’assurance d’une personne qui présente un risque aggravé de santé. Dès que son dossier ne peut bénéficier d’une couverture standard, il est automatiquement transmis à un second niveau pour étude approfondie de sa demande. En cas de nouveau refus, un troisième examen est effectué par une équipe de réassureurs. Si le dossier est définitivement rejeté, vous pouvez étudier avec la banque les autres garanties envisageables comme l’hypothèque d’un bien immobilier, la recherche d’une caution ou le nantissement d’une assurance vie.

Les étapes à suivre et quelques conseils

Il convient de souligner que sur les 4,2 millions de demandes d’assurance emprunteur déposées en 2010, les dossiers qui présentaient un risque aggravé de santé étaient au nombre de 530 000, soit un pourcentage de 12,8 %. Il est recommandé de rechercher une assurance de prêt avant de souscrire un crédit immobilier si vous êtes malade ou si vous avez été malade et que votre cas constitue un risque aggravé de santé. En effet, il est possible que l’assureur exige des examens médicaux approfondis avant de se prononcer. Vous pouvez en parallèle demander conseil et vous faire accompagner dans vos démarches par les associations qui ont signé la convention AERAS.

Il est indispensable de répondre sincèrement aux questionnaires de santé posés par les assureurs. En cas de fausse déclaration, vous pouvez voir la garantie déchue et le contrat frappé de nullité. Par ailleurs, chaque assureur a sa propre ligne de conduite face à un risque aggravé de santé. Le fait de solliciter des offres d’assurances de prêt à plusieurs banques, compagnies d’assurances ou courtiers en assurance vous permet de comparer aussi bien les tarifs de chaque offre que les risques couverts.