Délais de carence et délais de franchise : à quoi correspondent-ils ?
Dans le cadre d’un prêt immobilier, les banques exigent souvent une assurance décès, invalidité ou chômage pour prévenir les risques de non-paiement des mensualités. Des délais de carence et délais de franchise sont cependant appliqués par les assureurs et il est important de bien les connaître pour éviter les mauvaises surprises.
Le délai de carence
Le délai de carence est la période qui s’écoule entre la signature du contrat d’assurance et l’effectivité réelle des garanties. Ces dernières ne s’appliquent effectivement pas dès la signature. Un délai de carence allant de 1 à 12 mois s’applique toujours quelle que soit la couverture proposée : décès invalidité, invalidité permanente, incapacité temporaire de travail, etc. Durant cette période, l’assuré ne peut prétendre à une quelconque prise en charge même en cas d’accident inclus dans les clauses du contrat. Il existe néanmoins certaines exceptions entraînant l’annulation du délai de carence. C’est par exemple le cas des invalidités dues à un accident indemnisées sans condition.
Si la dépendance ou perte de mobilité résulte d’une démence sénile, maladie neuropsychiatrique ou maladie d’Alzheimer, le délai de carence peut être étendu à trois ans après la signature du contrat. L’assuré ne bénéficie d’aucunes prises en charge durant cette période. Dans le cas où la dépendance résulte d’une maladie se manifestant pour la première fois au cours de l’année de souscription, l’assureur peut également refuser la prise en charge. Il est ainsi important de vérifier cette clause avant de signer un contrat d’assurance : plus le délai de carence sera court, plus le délai de prise en charge sera réduit.
Le délai de franchise
Le délai de franchise correspond à la période durant laquelle l’assuré n’est pas couvert par son contrat à partir de la date de déclaration du sinistre comme mentionnée dans le contrat d’assurance. Il s’applique le plus souvent aux garanties perte d’emploi ou assurance décès invalidité. Contrairement au délai de carence, il ne prend cependant pas en compte l’invalidité, mais l’incapacité temporaire de travail d’une assurance décès invalidité. Si le délai de franchise dans le cadre d’un crédit immobilier dure généralement trois mois, il est possible qu’il soit prolongé selon les clauses stipulées dans le contrat d’assurance.
Par exemple, certains contrats d’assurance prévoient un délai de franchise allant de quatre à six mois. Les indemnisations ne sont perçues qu’au terme de cette période. Heureusement, la loi Hamon permet aux emprunteurs de choisir une assurance différente de celle proposée par les banques. Cette couverture devra présenter des garanties équivalentes à l’assurance de groupe pour être acceptée, néanmoins elle permet de trouver une offre adaptée au profil et aux besoins réels de l’emprunteur. Il est là encore important de vérifier le délai de franchise proposé par les assureurs avant de s’engager afin de ne pas être pénalisé en cas de chômage ou autre problème.
