Emprunter à l’aide d’une SCI : ce qu’il faut savoir
Outil de gestion de patrimoine, la SCI peut être utilisée dans le cadre d’une acquisition immobilière. Cette opération d’investissement peut en effet être financée par un emprunt.
Les conditions d’octroi du crédit
La Société civile immobilière a la possibilité de contracter un prêt pour l’acquisition d’un bien immobilier. Les conditions d’octroi sont fonction de garanties similaires à celles proposées aux particuliers : caution par un tiers ou un organisme spécialisé, hypothèque du bien à financer, montant des revenus après mise en location, etc. En effet, il n’existe pas de formules d’investissement locatif propres à la SCI. Cette dernière ne bénéficie cependant pas des aides telles que le prêt conventionné, le PTZ ou l’épargne-logement. De même, elle ne peut prétendre à un régime de faveur quant aux taux de crédit appliqués.
Le montant du crédit immobilier d’une SCI est calculé sur la base de la capacité d’endettement de chaque associé. L’octroi du prêt nécessite cependant des garanties supplémentaires. La plus courante reste la garantie couvrant les défauts de paiement, mais il est également courant que les banques demandent aux associés de se porter caution solidaire. De même, l’assurance décès-invalidité doit être souscrite par chacun d’eux et non par la SCI. Il faut cependant savoir que même si elle est personne morale, la SCI bénéficie de la protection légale obligatoire en tant qu’emprunteur. Elle peut en jouir durant le délai de réflexion et dans le cadre d’une condition suspensive d’obtention de prêt.
Emprunt en SCI : détails sur les garanties
Les garanties constituent souvent le principal obstacle à l’obtention d’un crédit immobilier en SCI. Outre le privilège de porteur de deniers et l’hypothèque, l’engagement personnel des associés est également requis. Tous les associés ayant une source de revenus sont ainsi tenus de se porter caution de l’emprunt. Concrètement, en cas de problèmes relatifs au versement des échéances, la banque a la possibilité de les solliciter pour rembourser le crédit ou de prélever cette charge sur leur patrimoine personnel.
Dans le cas où la caution ne serait pas solidaire, la responsabilité des associés est proportionnelle à leur part dans la SCI. Une procédure ne pourra en outre être entreprise à leur encontre que si le créancier a épuisé les recours possibles contre la SCI. Concernant la souscription d’une assurance décès-invalidité, elle est obligatoire pour chacun des associés dans la mesure où elle garantit le remboursement du crédit si un malheur venait à survenir à l’un d’entre eux. À noter que cette démarche augmente le coût de l’emprunt étant donné que le taux moyen de cette assurance s’élève souvent de 0,30 à 0,50 % du montant emprunté.
Si elle répond aux exigences des banques en termes de garanties, une SCI a la possibilité de souscrire un crédit immobilier.
