Erreurs dans le contrat de crédit : que faire ?
Contrairement à ce que l’on croit, les contrats de crédit contiennent bel et bien des erreurs. À condition de bien préparer leur dossier, les emprunteurs peuvent saisir la justice pour prétendre à une indemnisation.
Des erreurs en tous genres
Il semblerait que les erreurs dans les offres de crédit soient fréquentes, à hauteur de 50 % des dossiers. Elles sont d’ailleurs très variées : assurances invalidité et décès mal évaluées, frais de courtage non pris en compte, début de calcul des intérêts à partir de l’année bancaire alors qu’ils devraient être calculés selon l’année civile, etc. Mais les observateurs affirment également que des erreurs de calcul du TEG seraient recensées dans 70 % des contrats de crédit. À savoir pourtant que ce TEG est d’une importance capitale, car reflétant le coût final du prêt immobilier.
Les banques peuvent payer cher ces erreurs
L’emprunteur peut faire une très bonne affaire en saisissant le tribunal pour ces paramètres erronés. Il se trouve en effet que les sanctions appliquées à l’établissement prêteur seraient importantes si le cas est avéré. Tout au moins, la banque pourrait être contrainte de remplacer le taux de crédit par le taux d’intérêt légal, et ce, pour toutes les mensualités qui restent à payer. En sachant que la plupart du temps le taux d’intérêt légal ne dépasse pas la barre des 1 %, l’emprunteur peut alors réaliser des économies incroyables. En effet, le fait de passer d’un taux à 3,60 % à un taux de 0,4 % ou 0,6 % est une véritable aubaine pour n’importe quel emprunteur.
Les critères de recevabilité de la contestation
Il sera indispensable pour l’emprunteur de s’assurer qu’il existe bien une erreur préjudiciable dans son contrat de crédit. En effet, un rapport d’expert se facture en centaines d’euros : le tâtonnement n’a donc pas sa place dans de telles situations. De plus, la loi stipule que seules les erreurs de 0,1 % ou plus sur le TEG sont recevables pour contestation. Par ailleurs, le tribunal exige également que la demande de contestation soit déposée avant le délai de prescription du contrat de crédit, soit cinq ans après la signature.
Se préparer efficacement
Assigner une banque en justice n’est pas chose aisée, et l’emprunteur devra monter un dossier irréprochable s’il veut avoir des chances de gagner le procès. L’une des options possibles est de faire appel à une société spécialisée dans les recherches d’erreurs dans le contrat de crédit. Ces experts étendent d’ailleurs leurs services à la mise en place d’un argumentaire. Même si leur intervention peut coûter quelques centaines d’euros, il ne faut pas oublier que l’enjeu est important. De son côté, la banque s’armera également d’un argumentaire solide ainsi que d’avocats confirmés.
