Actualite Immobilier

L’État entend mener à terme les réformes fiscales qu’il envisage d’entreprendre dans le secteur immobilier. Le CAE – Conseil d’analyse économique – apporte davantage d’explications sur le futur régime d’imposition auquel pourront être soumis les propriétaires.

Une taxe pour le locataire-occupant

Les économistes Å“uvrant au sein du CAE – une structure rattachée à Matignon – notent dans une étude qui vient d’être rendue publique que le propriétaire immobilier génère des recettes importantes alors que les taxes qui lui sont réclamées par le fisc ne représentent qu’une infime partie de ce qu’il gagne. Cette structure affirme que la personne résidant dans sa propre maison et qui s’en sert comme habitation principale devra désormais verser une taxe sur le loyer implicite net.

L’assiette de l’impôt est équivalente aux charges locatives que l’habitant d’un logement aurait versées s’il était locataire. La surface fiscale équivaut aussi au tarif que le propriétaire aurait réclamé à son client s’il proposait son bien à la location. La CAE recommande également une révision à la hausse de l’impôt foncier. Pour cela, il faudra mettre à jour les bases de taxation dans le secteur.

Les plus-values fortement taxées

Les techniciens du CAE estiment également que le propriétaire qui met en vente son bien immobilier devrait verser plus d‘impôt sur les bénéfices de la cession. L’étude qui vient d’être publiée par la primature préconise que l’on fixe la valeur de la taxe à prélever sur les plus-values immobilières sur la base des valeurs réelles des fruits de la vente.

Cela veut dire que la méthode de calcul de la base imposable tiendra compte de l’inflation tandis que l’assiette soumise à l’IR sera fixée à un rythme annuel.Il faut rappeler que les agents du fisc se réfèrent actuellement à la valeur nominale des plus-values réalisées par le contribuable pour évaluer l’impôt de ce dernier. Le CAE explique que cette démarche conduira à l’établissement d’un système de taxation plus juste.

Pourquoi alourdir les taxes sur l’immobilier ?

Les agents du CAE expliquent que le renforcement du régime de fiscalité de l’immobilier est un mal nécessaire. Ces mesures permettront à l’administration fiscale de générer des recettes supplémentaires qui serviront à soutenir les activités des entreprises évoluant dans les filières à forte croissance.

Une manière pour les auteurs de cette étude d’affirmer que les acteurs dans le domaine de l’immobilier devront s’impliquer un peu plus dans le développement économique. Mais ce qui pourrait irriter les principaux concernés par ces réformes fiscales c’est le fait que l’État entend diminuer de 1 % le taux d’imposition dans les secteurs dits émergents afin d’encourager les investisseurs.