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Immobilier français : Cécile Duflot veut une loi SRU reformée

Le ministre du Logement Cécile Duflot veut réformer la loi SRU, annonçant vouloir mettre sur pied un dispositif plus conséquent et plus efficace.

Un bilan maussade pour le dispositif SRU

L’État français a du mal à appliquer l’article 55 du dispositif SRU. Au cours de ces dix dernières années, pas plus de 50 communes ont pu atteindre le taux de production de 20 % de logement social tandis que le reste, environ 360, n’a pas pu respecter leurs engagements. Parmi ces derniers, près de 34 % affichent un taux en dessous de 5 %, portant ainsi le taux moyen à 14 % contre 13 % dix ans auparavant. Au total, 310 000 logements sociaux ont été construits depuis l’application de ladite loi en 2002. Face à cette situation, le ministre du Logement annonce sa volonté de reformer le dispositif en apportant quelques amendements.

L’objectif de logement social relevé à 25 %

Le projet de loi de Madame Duflot veut relever le seuil minimal de logements sociaux à 25 % pour les zones à forte croissance démographique à l’horizon 2025. En revanche, le taux de 20 % sera gardé pour les marchés moins tendus. Les communes ne respectant pas leurs objectifs sont passibles d’une pénalité financière très lourde égale au quintuple de sa valeur actuelle. Une partie des amendes reçues serviront pour aider les personnes les plus démunies. Le reste sera versé aux établissements publics fonciers afin d’accélérer le processus de construction. Le nouveau dispositif touchera notamment les communes de plus de 3 500 habitants issues d’une agglomération de plus de 50 000 habitants.

110 000 nouvelles constructions d’ici 2016

D’après le ministre du Logement, le texte va être discuté lors de la prochaine session parlementaire, soulignant que la mobilisation des terrains publics permettra à l’État de mettre en chantier jusqu’à 110 000 nouvelles constructions d’ici 3 ans, dont 8 050 à Paris. Sur la période 2000-2010, les prix des biens anciens ont bondi en moyenne de 110 % en France. Provence-Alpes-Côte d’Azur détient le record affichant un taux moyen de 140 % suivi de la région francilienne et de la région Rhône-Alpes. Dans le même temps, les prix des appartements neufs, quant à eux, ont progressé de 94 %.

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