Immobilier locatif : les 41 localités concernées par l’encadrement des loyers enfin dévoilées !
Pour la mise en application du plan d’urgence relatif à l’encadrement des loyers, le ministère du Logement vient de publier l’identité des 41 localités qui seront sujettes aux mesures gouvernementales.
Une application imminente
Dans l’attente de la validation du projet de loi proposé par la ministre du Logement Cécile Duflot, le plan d’urgence conforme à l’article 18 des textes de loi de 1989, relatif à l’encadrement des loyers, sera mis en application d’ici la fin de l’été. En effet, l’avis consultatif des organismes représentatifs des propriétaires et des locataires sera rendu public à la fin de ce mois de juillet. Les localités où les loyers excèdent 11,10 euros/m2 seront particulièrement sujettes aux mesures d’urgence. Par ailleurs, les zones où l’indice de référence des loyers (IRL) atteint le double de l’indice national entre 2002 et 2012 seront aussi affectées par la limitation des loyers.
Les agglomérations sujettes à l’encadrement des loyers
Les grandes villes où le prix au mètre carré est surévalué feront l’objet de la limitation du seuil maximal des loyers. Ainsi, sans surprise, la capitale française se trouve en tête de liste, talonnée de près par les grandes villes comme Marseille, Lyon et Nice. De plus petites localités comme Forbach dans le département de la Moselle, Armentières dans le département du Nord, Annemasse en Haute-Savoie et Menton dans les Alpes-Maritimes seront également concernés par le plan d’urgence que le gouvernement prévoit d’appliquer.
Les particuliers et les syndicats de l’immobilier affichent leur satisfaction
Si les dispositions gouvernementales ont suscité le mécontentement des promoteurs immobiliers et des bailleurs, les locataires et les organismes syndicaux spécialisés dans l’immobilier affichent leur satisfaction. En effet, d’après les statistiques du cabinet d’étude Century 21, plus de 70 % des Français sont prêts à se conformer aux mesures à appliquer. De leur côté, les membres de l’Union des Syndicats de l’Immobilier et de la Fédération nationale de l’Immobilier se disent être prêts à apporter leur soutien au ministère du Logement, bien que selon eux les localités concernées par le plan d’urgence ne soient pas réellement représentatives des tensions locatives.
