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La déchéance de terme est une sanction infligée par un établissement de prêt envers les emprunteurs défaillants. Quelques détails sur son fonctionnement et les différentes options qui s’offrent à l’emprunteur afin d’éviter une telle mesure.

En quoi consiste la déchéance du terme ?

La déchéance du terme est une sanction prévue dans un contrat de crédit. Elle autorise l’établissement de prêt à exiger le paiement des mensualités restantes, avant l’échéance du terme, dans le cas où l’emprunteur ne l’effectuerait pas de manière ponctuelle. En effet, tant que les mensualités sont versées dans les conditions prévues dans le contrat de prêt, l’établissement de prêt n’a pas le droit d’invoquer cette clause d’exigibilité anticipée. La déchéance de terme est également prononcée par la banque ou l’organisme ayant accordé le prêt lorsque l’emprunteur ne donne pas suite aux relances, en particulier aux injonctions de paiement qui lui sont destinées. En appliquant cette mesure, l’établissement prêteur peut exiger le paiement anticipé des mensualités restantes, accompagnées des intérêts de retard et des éventuelles pénalités avant le terme du crédit.

 

S’assurer de ses capacités de remboursement

Pour éviter la déchéance de terme, il faut avant tout que l’emprunteur vérifie ses réelles capacités de remboursement, avant même de procéder à la signature définitive de sa demande de crédit. Il devra ainsi calculer si ses revenus suffisent pour lui permettre de rembourser son crédit le plus régulièrement possible. Il devra également s’assurer que le total de ses mensualités et de ses différentes charges financières n’excède pas le tiers de ses revenus. Pour éviter d’être victime de la déchéance de terme, l’emprunteur doit également prendre connaissance des éventuels risques de perte de ses revenus. La meilleure solution dans ce cas est donc de souscrire une assurance décès avec incapacité de travail ou perte de travail lors de la souscription du crédit. Une fois le crédit pris, et que l’emprunteur s’aperçoit qu’il ne peut payer ponctuellement ses mensualités, il peut parfaitement prévenir cette dernière avant l’échéance en proposant un échéancier de régularisation qu’il s’efforcera de respecter.

Quels recours possibles ?

Plusieurs recours s’offrent à l’emprunteur lorsque la banque prononce la déchéance de terme. Celui-ci peut entre autres demander au conseiller en charge de son dossier de prêt la remise en place de son plan d’amortissement et d’un échéancier lui permettant d’apurer ses retards de paiement. Un emprunteur ayant failli à ses obligations de remboursement peut également saisir la commission de surendettement qui peut ordonner l’établissement de prêt à poursuivre le paiement des mensualités restantes suivant un nouveau plan d’apurement s’étalant sur une période allant jusqu’à 8 années supplémentaires. Si ces procédures n’aboutissent pas, l’emprunteur a la possibilité de saisir le juge du tribunal d’instance de son lieu de résidence et solliciter un délai de grâce afin de suspendre les paiements et obtenir un délai de 24 mois supplémentaires.