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Figurant au Code des assurances, la résiliation d’une assurance habitation est soumise à conditions pour être conforme aux dispositions actuellement en vigueur. Mais, il faut savoir qu’en général, la résiliation ne peut être effectuée qu’au moment où survient l’échéance du contrat.

Dans quels cas peut-on résilier son assurance habitation ?

En cas de déménagement, de changement de domicile, de changement de situation professionnelle ou de régime matrimonial, il est tout à fait possible de résilier son contrat d’assurance habitation sans devoir attendre l’échéance dudit contrat.

Toutefois, en dehors de ces circonstances particulières, la majorité des assureurs refuse la demande de résiliation si le contrat n’arrive pas à son terme surtout si l’assuré ne fait valoir aucune raison valable à l’appui de sa demande.

Quoi qu’il en soit, en règle générale, on peut aussi procéder à la résiliation de son assurance dans les cas suivants : en cas de diminution du risque couvert ou encore en cas d’augmentation du tarif.

En effet, il est alors possible de résilier son contrat, en respectant le préavis prévu à condition que l’augmentation de tarifs ne soit pas justifiée par une aggravation du risque couvert par l’assurance. Dans ce cas, le tarif de la prime est encore calculé sur l’ancien tarif jusqu’à la date de la résiliation.

Et si l’assureur veut résilier le contrat ?

L’assuré n’est pas le seul à pouvoir résilier le contrat d’assurance habitation. Ainsi, l’ assureur peut par exemple procéder à la résiliation du contrat s’il apparaît que l’assuré lui a caché sciemment des informations cruciales pour l’estimation du risque assuré.

De plus, il faut savoir aussi que, selon l’article L113-3 du Code des assurances, l’assureur peut adresser une mise en demeure à l’assuré par lettre recommandée lorsque ce dernier n’effectue aucun paiement dans les 10 jours suivant la date d’échéance du contrat.

Procéder à la résiliation de l’assurance habitation : quelles sont les informations nécessaires?

Si la résiliation de l’assurance habitation fait suite à un divorce, à un mariage, à un déménagement ou à un changement de situation professionnelle, il ne faut pas oublier de joindre les pièces justificatives dans le courrier à envoyer à l’assureur.

Il faut également ajouter vos noms et vos coordonnées, la date de résiliation souhaitée, le numéro de votre contrat d’assurance logement, le motif de résiliation ainsi que la date d’envoi de votre courrier. En cas de changement d’adresse, n’oubliez pas d’en faire état dans votre lettre.