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Le loyer est un élément important de l’EHPAD. Il détermine les revenus grâce à l’investissement dans la chambre médicalisée. Le bail en EHPAD est un bail commercial qui définit les relations entre le gestionnaire et l’investisseur. Le loyer est définit dans ce contrat de bail.

En principe, ce contrat stipule que c’est le gestionnaire qui versera le loyer à l’investisseur. En fonction du prix d’acquisition, il est estimé en chiffre ou en pourcentage. Ce loyer est aussi revalorisé. C’est par opposition au loyer initial que les deux parties le fixe car la révision du loyer est réglementée. Cette revalorisation peut s’effectuer suite à la demande de l’investisseur ou du locataire.

En théorie, le loyer doit correspondre à la valeur locative du bien. La demande de revalorisation du loyer doit représenter l’évolution de la valeur locative. Cette revalorisation du loyer est plafonnée. Elle ne peut pas dépasser la variation à la hausse ou à la baisse de l’indice retenu par les parties.

Aussi, l’augmentation ou la diminution du loyer en cours de bail ne doit pas excéder l’évolution de l’indice du coût de la construction entre deux dates considérées. L’indice de coût de construction est un indice établi par l’INSEE. Cette indice mesure l’évolution du prix des marchés de construction neuves qui touchent le maitre d’œuvre et ceux qui assurent les travaux de bâtiments.

Certains EHPAD proposent une indexation fixe. Cette revalorisation fixe est mentionnée dans le contrat de bail. En fonction de l’évolution de l’indice, la revalorisation fixe est plus rentable qu’une indexation. Mais l’investisseur a l’occasion de faire une requête de revalorisation du loyer en cas de changement.

Avec un contrat ayant une indexation fixe de 2% et une inflation de 8% pendant 3 ans, il peut demander une revalorisation. L’objectif est de garder l’équilibre du contrat initial.

Un article écrit par Thomas du site ehpad.fr