Actualite Immobilier

Le métier de notaire a pour raison première d’apporter une estampille d’authenticité à un acte relevant du domaine foncier et celui de la famille.

Quelques précisions sur le métier de notaire

D’après les dispositions de l’ordonnance du 2 novembre 1945, le notaire est un officier public chargé de recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner un caractère authentique. Il attribue donc aux actes conclus devant lui une date certaine, une valeur probante supérieure à tout document écrit ainsi qu’une force obligatoire au même niveau qu’une décision de justice. Le notaire est également tenu de conserver les actes notariés pour une période de 100 ans et de délivrer des grosses et expéditions uniquement sur demande.

Le recours aux prestations d’un notaire intervient donc dans tous les actes ayant une relation de près ou de loin avec la famille et la propriété foncière. Le notaire peut également intervenir dans le domaine de l’environnement, de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire ou auprès des collectivités territoriales mais uniquement en tant que conseil juridique.

Le notaire dans le domaine de l’immobilier

Les notaires occupent une place importante dans le domaine de l’immobilier en France. En effet, une transaction immobilière portant sur un bien localisé en France ne peut être réalisée sans l’intervention d’un notaire. Il tient le rôle de conseiller au moment de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier. En tant que juriste investi d’une mission d’autorité publique, le notaire doit avoir une connaissance affirmée du marché immobilier actuel ainsi que des variations de prix pratiqués. Il doit également être apte à déterminer la valeur d’un bien immobilier mis en vente afin d’établir une expertise immobilière fiable.

Outre les différentes formalités administratives liées à la vente ou l’achat d’un bien immobilier, le notaire prépare également les contrats de vente y afférents. Il leur confère ainsi la qualité de document authentique afin de sécuriser toute transaction immobilière. Le notaire est également le seul et unique professionnel apte à prendre en charge l’intégralité des démarches juridiques dans toutes les étapes de vente ou d’achat d’un bien immobilier.