L’éco-PTZ, une solution de financement avantageuse.
À l’heure où la protection de l’environnement devient une priorité, les établissements de prêt se mettent au goût du jour en proposant l’éco-PTZ, un prêt octroyé sans conditions de ressources, ni frais de dossiers.
Introduction à l’éco-PTZ
Mis en place par la loi de finances 2009 pour 48 mois, l’éco-PTZ (éco-Prêt à Taux Zéro) s’est vu prolonger par celle de 2014 et ne prendra fin que le 31 décembre 2015.
Ce crédit accordé sans condition de ressources est à consacrer à la réalisation de travaux visant à augmenter la performance énergétique d’une habitation. Sont également financés l’achat et la pose de nouveaux équipements, lesquels doivent être conformes aux normes professionnelles.
Actuellement, on compte une vingtaine de banques auprès desquelles on peut faire une demande d’éco-PTZ. Parmi celles-ci figurent BNP Paribas, la Société Générale, la Caisse d’épargne et LCL.
Durée, options et montant
La durée de remboursement d’un éco-PTZ s’étale de 3 à 10 ans. Elle peut toutefois aller jusqu’à 15 ans pour des travaux de rénovation incluant au moins trois des actions mentionnées dans l’article 244 quatre U du code général des impôts. Cette extension est aussi accordée aux emprunteurs choisissant l’option performance énergétique globale. Celle-ci permettant d’obtenir le montant maximal de 30 000 euros.
On dénombre également deux autres options, à savoir l’option bouquet de travaux correspondant à deux types de travaux et à un montant maximum de 20 000 euros, ainsi que l’option réhabilitation de l’assainissement collectif pour un montant maximum de 10 000 €.
Conditions d’obtention
Tous les logements construits avant le 1er janvier 1990 et occupés à titre de résidence principale sont éligibles à l’éco-PTZ. Ce titre étant défini à l’article R. 318-7 du code de la construction et de l’habitation comme étant une habitation occupée au moins 8 mois par an.
Le logement en question doit conserver ce titre et les conditions y afférentes pendant toute la durée de l’éco-PTZ. Tout manquement, y compris la vente du logement, à cette condition implique le remboursement intégral du capital restant dû.
Une fois le prêt octroyé, l’emprunteur dispose de 48 mois pour mener à terme les travaux. Puis, il se rendra auprès de l’établissement de prêt pour y remettre un formulaire type « facture », ainsi que l’ensemble des factures liées aux travaux réalisés.
Souscription d’un éco-PTZ
Pour souscrire à un éco-PTZ, il suffit de constituer un dossier comprenant trois pièces, à savoir un formulaire type « devis », le dernier avis d’imposition, une pièce justifiant que le logement est occupé à titre de résidence principale.
Ce dossier mentionne également la date d’achèvement du logement, ainsi qu’un descriptif détaillé des travaux à entreprendre.
