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L’encadrement des drive figurera dans la loi Alur

L’encadrement législatif du drive figure parmi les sujets importants de la réunion des députés qui débutera à partir du 10 septembre prochain.

Les drive seront encadrés à partir de 2014

 

L’encadrement des drive pourrait faire partie du contenu de la future loi Alur. Il sera discuté à la prochaine session parlementaire qui aura lieu le 10 septembre. Si celui-ci venait à être voté, ces entrepôts où les clients viennent chercher leur commande réservée sur le net, se verraient ainsi soumis à une taxe sur les surfaces commerciales.

Furniture store

Rappelons que jusqu’à ce jour, la seule et l’unique condition exigée pour ouvrir un drive est d’avoir un permis de construire. Sylvia Pinel, ministre du Commerce, table sur une mise en application de la nouvelle mesure dès début janvier 2014.Il ne s’agit pas de sanctionner les drives d’autant qu’ils répondent bien aux besoins des consommateurs, a noté la ministre.

Ces nouvelles dispositions visent notamment à les considérer au même titre que les autres formes de commerce, a-t-elle poursuivi. Notons que la France en accueille actuellement 2 278, d’après des chiffres récemment publiés par A3 Distrib/Editions Dauvers. Et d’ici la fin de l’année, l’auteur de l’étude dit s’attendre à plus de 500 nouvelles ouvertures.

 

Les distributeurs ne sont pas d’accord

 

L’ idée d’encadrer les drive date du mois de décembre 2012. Toutefois, le secteur de la grande distribution n’a pas caché son insatisfaction envers le projet. Vincent Mignot, DG d’Auchan France qualifie même la mesure d’inutile et incohérente. Encadrer les drives, c’est couper les ailes à un secteur en plein essor et très créateur d’emplois, a-t-il affirmé.

International business team over modern urban background

De son côté, la Fédération du commerce et de la distribution affirme ne pas être d’accord avec le gouvernement qui assimile les drive à des centres commerciaux.Les impacts de l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation seraient néfastes, souligne l’organisme.

Actuellement, la mise en place d’un drive ne requiert que quelques semaines. Au cours de ces 5 dernières années, les distributeurs parviennent à en ouvrir en moyenne un par semaine. Mais ce délai pourrait être rallongé jusqu’à deux ans si l’obtention d’une autorisation commerciale devenait obligatoire, conclut-il.

 

Pinel veut un cadre juridique plus clair et efficace

 

Il importe de noter que la nouvelle loi a été approuvée par la Commission des Affaires économiques. Ces entrepôts se développent d’une façon anarchique actuellement, faute de l’inexistence d’un cadre juridique clair et efficace. Favoriser le secteur de l’e-commerce est loin d’être une politique efficace pour créer des emplois, note Madame Pinel.

Balance

La ministre a parlé de vouloir ranger les entrepôts dans la catégorie des grandes surfaces de plus de 1000 m². Notons que le gouvernement prévoit également de renforcer l’encadrement des loyers dans le cadre de la création d’une instance nationale du commerce.

Les commerçants se plaignent actuellement des tarifs exorbitants pratiqués par les bailleurs. À cet effet, le ministère a fait valoir son intention de vouloir procéder à une suppression de l’option entre ICC et ILC.

 

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