Actualite Immobilier

L’Etat attribue des réductions d’impôts aux particuliers propriétaires ayant réalisé des travaux visant à améliorer la consommation énergétique de leur habitation. Ainsi, financer un équipement d’économie d’énergie ou des travaux d’isolation thermique est sponsorisé par l’Etat grâce à un dispositif d’incitation fiscale. C’est ce qu’on appelle un crédit d’impôt. Les critères d’obtention de ce crédit d’impôt ont été modifiés pour cette année 2013. Ces modifications seront décortiquées dans les lignes qui suivent.

Premier critère : l’âge de la maison

A compter du 1er janvier 2013, seuls les logements ayant été bâtis après le 1er janvier 2011 sont éligibles au crédit d’impôt.

La raison est qu’une réglementation technique nouvelle est entrée en vigueur cette année, qui s’applique sur tous les logements récents, dans le cadre d’une faible consommation d’énergie et de quelques normes thermiques.

Quant aux réductions d’impôts sur les travaux de rénovation permettant des économies en énergie, elles ne seront applicables que pour des logements âgés au minimum de deux ans, car lors de cette date de construction, ces logements n’étaient pas encore concernés par l’application de cette RT2012.

 

Critères liés aux dépenses concernant l’isolation thermique de la maison

Concernant les dépenses prévues à compter du 1er janvier 2013, l’on a également assisté à un raffermissement des normes en termes d’isolation de la température au niveau des parois vitrées. Les normes concernant le coefficient de transmission thermique des portes-fenêtres, des fenêtres et des doubles fenêtres ont été raffermies.

Il est donc très important de redoubler de vigilance lorsqu’on procède au changement des fenêtres au sein de l’habitation, notamment au niveau de la performance énergétique des nouvelles fenêtres.

Remarque : pour les travaux d’isolation thermique, le bénéfice de l’avantage du crédit d’impôt est soumis aux respects de condition relatif à l’isolant utilisé. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les isolants écologiques comme la laine de bois, ou encore la ouate de cellulose remplissent toutes les conditions nécessaires à l’obtention des crédits d’impôts. Pour savoir si le matériau isolant utilisé permettra de bénéficier de l’avantage, nous vous invitons à vous renseigner auprès de professionnel du secteur. Le crédit d’impôt comprend également les travaux de finition : pose d’un enduit ITE (isolation thermique par l’extérieur), peinture bâtiment pour les murs extérieurs… Enfin, pour bénéficier du crédit d’impôt, les travaux doivent être effectué par un professionnel.

Le crédit d’impôt 2013 : plafonnement revu, dispositif reconduit jusqu’en 2015

Alors que le plafonnement des crédits d’impôt était à 18000 euros auparavant, il est passé à 10000 euros, et concerne les travaux ayant débuté après le premier jour de 2013.

Par contre, lorsqu’il s’agit d’une mise en Å“uvre de plusieurs travaux durant la même année, la majoration des taux est toujours applicable, étant donné que les travaux de mise aux normes énergétiques simultanés sont encouragés par l’État. Ces travaux déduits d’impôts sont toutefois répertoriés dans une liste. Par ailleurs, ce système de crédit d’impôt sera reconduit et applicable jusqu’en 2015.

Le bilan thermique : une étape indispensable

Afin de garantir des travaux réalisés dans les normes et entrant dans le cadre des crédits d’impôt, il est nécessaire, voire indispensable, de réaliser un bilan thermique de votre habitation, afin de déceler les points de déperditions d’énergie et d’en mesurer l’ampleur. Toit, fenêtres, murs, chauffage, aérations, demandez à un professionnel de diagnostiquer votre maison avant d’entreprendre des travaux : cela vous coûtera quelques centaines d’euros, mais vous évitera également de vous retrouver nez à nez avec une faille thermique.