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Les diagnostics immobiliers obligatoires en France

À annexer dans le contrat de vente, les diagnostics immobiliers visent notamment à informer l’acheteur d’un bien immobilier sur l’état du bien qu’il souhaite acquérir : consommation énergétique, présence de plomb, amiante, termites, etc.

Généralités sur les diagnostics immobiliers

En France, les diagnostics immobiliers sont obligatoires lors d’une transaction immobilière, qu’il s’agisse de vente ou de location. L’opération est totalement à la charge du propriétaire-vendeur ou loueur et doit être établie par un professionnel certifié, ayant reçu une accréditation du COFRAC (Comité Français d’Accréditation). En ce qui concerne tout particulièrement la vente, le propriétaire est tenu de faire établir un diagnostic de performance énergétique (DPE), amiante, termites, plomb, gaz et électricité. Ces diagnostics permettent d’une part de renseigner le futur acquéreur sur les différentes caractéristiques techniques et énergétiques du bien qu’il convoite, et d’autre part, de protéger aussi le vendeur contre l’existence de vices cachés. Outres les diagnostics obligatoires, le vendeur peut aussi demander la réalisation de diagnostics spécifiques ou complémentaires tels qu’un diagnostic PTZ, un diagnostic assainissement des eaux usées ou encore un diagnostic piscine pour valoriser son bien. Enfin, le dossier de diagnostics techniques (DDT) est à annexer au contrat de vente.

Tout savoir sur les diagnostics immobiliers

En vertu de l’article L. 1334-13 du code de la santé publique, le contrôle amiante est obligatoire pour les immeubles construits avant 1997 lors de la vente en France. Il concerne aussi bien les maisons que les locaux commerciaux et les appartements. Par ailleurs, la loi impose aux vendeurs d’un bien bâti avant 1949 la réalisation d’un constat de risque d’exposition au plomb ou CREP dans le cadre de la lutte contre le saturnisme. Le diagnostic est valable pour une durée d’un an en cas de présence de plomb, mais pourrait être illimité dans le cas contraire. L’établissement d’un diagnostic termites est également obligatoire si l’immeuble se situe dans les zones à risque délimitées par arrêté préfectoral. Sa durée de validité est limitée à 6 mois. Quant au DPE, il doit informer l’acquéreur ou le locataire sur les différentes caractéristiques énergétiques du bâtiment : sa consommation, sa climatisation, etc. Le décret no 2011-413 du 13 avril 2011 fixe la durée de validité du DPE à 10 ans.

Bien que les acquéreurs soient exonérés des divers frais liés aux diagnostics immobiliers, force est de constater que le coût d’acquisition d’un bien immobilier a connu une progression significative au cours de ces dernières années d’autant plus que les tarifs assurance-prêt proposés par les banques en France sont exorbitants, voire inaccessibles. Avec l’aide du courtier en ligne assurance-de-pret-online.com, vous pouvez dénicher toutes les meilleures offres du marché en effectuant une simulation gratuite sur la plateforme. Par ailleurs, le pingouin s’avère un partenaire astucieux pour vous prodiguer des conseils de professionnel. Il se propose de vous donner des informations exhaustives sur la loi Lagarde.

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  • http://www.exacompare.fr/ Thierry

    Le diagnostic mérules devrait peut-être faire son apparition très prochainement, c’est une proposition du député Alain GEST.

  • http://www.plafondtendumarseille.fr Dominique

    Bonjour, voici un métier qui est en pleine expansion et qui rend bien des services aux acheteurs et locataires de bien immobiliers. C’est vrai que le mérule, qui est un champignon, une fois installé dans votre maison, peut très rapidement faire de gros dégâts sur toutes les parties bois.

  • http://www.diagnotys.com Priotti

    De notre côté, nous préférons présenter les diagnostics obligatoires à nos clients sous forme de tableau, c’est plus pratique à comprendre pour un non initié!

  • Quelle Energie

    Pour savoir où se situe votre maison sur l’échelle du DPE, réalisez gratuitement un diagnostic de performance énergétique en ligne sur QuelleEnergie.fr : http://www.quelleenergie.fr/simulateur.

  • NégoFioul

    Un bon moyen d’améliorer le résultat de son DPE (par exemple en vue de revendre votre maison) est de réduire votre consommation d’énergie l’année précédente. Quelques idées si vous êtes chauffés au fioul: http://www.negofioul.fr/comment-reduire-ma-consommation-de-fioul-domestique-2/.

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