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Les nouvelles lois appliquées dans l’immobilier en 2013

Les investisseurs immobiliers peuvent bénéficier de nombreux avantages grâce aux nouvelles lois entrées en vigueur dans le secteur de l’immobilier. Aperçu de ces dispositions destinées à aider les propriétaires.

 La loi Marlaux version 2013

 

Cette loi a été instituée par André Malraux en 1962 et s’adresse surtout aux contribuables acceptant de restaurer un patrimoine historique. Une nouvelle version de ces textes est entrée en vigueur depuis le début de l’année. Ces dispositions intéressent plutôt les propriétaires qui prennent possession d’un bien nécessitant une restauration.

castle restoration

Après les travaux, le bâtiment devrait retrouver son état et son aspect originaux. Il faut noter que la loi Malraux permet aux acheteurs de profiter d’un abattage fiscal allant jusqu’à 30 % du coût total des travaux avec un plafonnement de 100 000 euros en une année.

 

Le PTZ pour l’achat immobilier

 

Après les retouches apportées à la loi Malraux, le gouvernement a amendé le PTZ afin de permettre aux familles modestes d’accéder plus facilement à une habitation décente. Ainsi, depuis le mois de janvier, les propriétaires peuvent demander un prêt à taux zéro pour le financement d’une construction ou l’achat d’un appartement neuf.

Pavillon admissible au PTZ+ (reflet)

Le PTZ peut également servir pour les travaux de transformation de locaux n’ayant pas servi de résidence en logement d’habitation. Ce dispositif a été par la suite étendu dans le secteur des logements sociaux. Ainsi, les propriétaires désirant acquérir un appartement auprès d’une structure de gestion HLM peuvent formuler une demande d’aide au titre du crédit à taux nul.

 

La loi Duflot remplace Scellier

 

En apportant des améliorations dans ces différents textes, l’État veut renfoncer les mesures incitatives destinées à promouvoir l’investissement immobilier. La loi Duflot s’inscrit dans le même esprit.

taxe d'habitation

Instaurée en remplacement du dispositif Scellier, cette loi donne à l’acquéreur d’un logement neuf le droit de bénéficier d’un abattage fiscal de 18 % étalé sur neuf années. Il faut noter que le propriétaire s’engage à louer son patrimoine à un tarif 20 % moins élevé que le loyer appliqué sur le marché.

 

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