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Les taxes sur le tabac vont subventionner les aides au logement

Une partie des taxes prélevées sur la vente de tabac servira bientôt à subventionner les aides au logement. Telle est la décision prise par le Ministère du Logement pour l’année 2013.

Un coup de pouce qui arrive à point

Si auparavant les taxes prélevées sur la vente de tabac contribuaient uniquement à étoffer une partie du budget assurance-maladie octroyé par l’État, l’année prochaine, ces taxes permettraient de subventionner les aides au logement. En effet, près de 450 millions d’euros sur les 11 milliards perçus par l’État sur la vente de cigarettes serviront au financement de l’ALF, l’APL et l’ALS. Comme le gouvernement prévoie de restreindre le budget consacré aux aides de logement en 2013, ce coup de pouce arrive à point nommé.

L’objectif de cette disposition

Loin de favoriser l’augmentation du budget consacré à l’aide au logement, cette mesure permettra uniquement de tamponner le gel budgétaire que le ministère du Logement envisage d’appliquer. En effet, l’année prochaine, le budget accordé aux aides au logement s’élèvera à 8,2 milliards d’euros seulement. Si en 2013, le budget de ce poste est réduit par rapport à celui de 2012, les liquidités serviront à étoffer les caisses d’autres activités. Néanmoins, grâce aux taxes sur le tabac, le montant consacré aux subventions de logement passera de 450 à 500 millions d’euros en 2013. Les prêts destinés à l’Agence nationale de l’habitat seront également en hausse de 200 millions d’euros en passant de 400 à 600 millions d’euros.

Quid de la revalorisation des subventions ?

Jusqu’à présent, le gouvernement français n’a pas spécifié les modalités de revalorisation des aides au logement pour l’année 2013. Rappelons que pour cette année 2012, le taux de revalorisation a été uniquement de 1 %, alors que l’inflation avait grimpé à 1,9 %. Par ailleurs, depuis ces dernières années, les subventions au logement accordées par l’État affichent peu de concordance avec l’augmentation en flèche des tarifs locatifs. Pour ce qui est de la revalorisation 2013, les Français devront patienter jusqu’au troisième trimestre, lors de la présentation des budgets de la Sécurité sociale et de l’État.

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