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Levée d’hypothèque : ce qu’il y a à savoir

 

 

Il est possible d’éteindre une garantie d’hypothèque avant l’échéance du contrat : cette opération s’appelle la levée d’hypothèque. Indispensable, elle n’est toutefois pas sans frais.

 

Quelques mots sur la levée d’hypothèque

 

Certains souscripteurs de crédit immobilier choisissent l’hypothèque pour garantir leur prêt. Il arrive parfois qu’ils décident de vendre ledit bien immobilier sans avoir fini d’en rembourser le crédit. Il leur faudra alors procéder à une levée d’hypothèque. Ainsi, l’inscription à l’hypothèque inscrite sur le fichier aux services de publicité foncière sera rayée, et aucune obligation ne pèsera sur le bien immobilier à vendre.

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Si un bien immobilier est vendu sans que l’hypothèque n’ait été levée, le créancier est en mesure d’exercer son droit sur le bien en question en cas de défaut de paiement, même si le propriétaire a changé. C’est la raison pour laquelle les acheteurs ne se tournent que vers les biens dont l’hypothèque a été levée. La levée d’hypothèque est donc une nécessité en cas de revente d’un bien immobilier.

 

L’hypothèque peut être levée à l’amiable ou par voie judiciaire

 

Il existe deux formes de levée d’hypothèque ; la levée d’hypothèque judiciaire ou la levée d’hypothèque à l’amiable. Idéalement, les propriétaires préfèrent la levée d’hypothèque à l’amiable, car l’action de lever l’hypothèque est consentie par le créancier. La procédure est alors plus simple, et les frais qui incombent au propriétaire seront réduits. Il ne restera alors qu’à produire un acte notarié afin d’officialiser cet accord. Mais il peut arriver que le créancier refuse la mainlevée, généralement lorsque l’hypothèque est éteinte parce que le délai prévu par le contrat a expiré. Auquel cas, le propriétaire devra opter pour la levée d’hypothèque judiciaire et saisir le tribunal pour faire supprimer l’hypothèque.

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La levée d’hypothèque : toujours penser aux frais à payer

 

Il faut savoir qu’une levée d’hypothèque s’accompagne toujours de frais de mainlevée. Généralement, les frais de mainlevée représentent 0,7 % ou 0,8 % du montant initial emprunté. Le montant total des frais dépendra donc du capital initial emprunté. Les frais de mainlevée incluent déjà les frais administratifs, les droits d’enregistrement, les frais de notaire, la contribution de sécurité immobilière ainsi que la TVA de 19,6 %. Il faut savoir que si la levée d’hypothèque se fait dans le cadre d’une revente du bien immobilier, alors ces frais seront déduits du prix de vente par le notaire. Il est également important de noter que les propriétaires ont la possibilité de s’affranchir de ces frais de mainlevée dans le cas où la levée d’hypothèque intervient 12 mois ou plus après que le crédit immobilier ait été remboursé.

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