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Location meublée touristique : les inspecteurs

L’État entend mobiliser ses inspecteurs pour contrôler la conformité des activités des loueurs en meublé de courte durée dans la capitale parisienne. Cette action fait suite à un développement rapide de ce mode d’hébergement dans la ville des lumières.

 

Vérifier la conformité des activités des bailleurs

 

Paris lutte contre la location illégale de logements équipés à des touristes en cette période estivale. La municipalité mobilisera d’ici quelques semaines sept inspecteurs qui seront chargés de contrôler la conformité des activités des loueurs en meublé touristique aux réglementations en vigueur.

Collector

La mairie rappelle que le propriétaire désirant louer un appartement équipé à des visiteurs pour une courte période est tenu de faire une déclaration pour changement de destination. Par ailleurs, le propriétaire doit aussi se soumettre à une procédure de modification d’affectation du logement avec compensation.

Le loueur ne peut exercer cette activité si son bien ne satisfait pas des critères bien déterminés se rapportant entre autres à la surface habitable. Après l’étude du dossier du bailleur, il appartient aux responsables municipaux de valider ou non sa démarche.

 

Des sanctions pécuniaires importantes

 

Le non-respect de ces procédures et absence d’une autorisation livrée par la Mairie expose à un bailleur mettant son logement en location meublée à des touristes à des sanctions pécuniaires. L’ État prévoit une amende s’élevant jusqu’à 25 000 euros en cas de modification illégale d’appartement en site d’hébergement touristique.

Desperate couple doing their accounts sitting on the sofa

Le tribunal ordonne la reconversion des locaux en habitation. Après l’annonce de ce verdict, le propriétaire peut être astreint à verser une amende journalière de 1000 euros par mètre carré utile. La municipalité se réserve le droit d’expulser les personnes qui habitent l’appartement pour faciliter le déroulement des travaux de modification exigée.

Par ailleurs, le contrevenant encourt également une peine d’emprisonnement d’une année ou d’une amende évaluée à 80 000 euros.

 

20 000 logements loués à des touristes

 

La Mairie veut ainsi prendre le contrôle du marché de la location meublée touristique qui tend à se développer de manière démesurée dans la capitale. Les chiffres avancés par la municipalité font état de 20 000 logements équipés utilisés comme lieux d’hébergement de touristes.

Maisonette

Le phénomène est surtout courant dans le centre de Paris particulièrement dans le troisième et le quatrième arrondissement. Les responsables de la commune expliquent que le développement de la location à courte durée a des impacts négatifs sur l’offre sur le marché du logement.

Les prix pratiqués par les bailleurs tournent autour de 140 euros pour une nuitée ou 813 euros pour une location d’une semaine. À ce prix, le marché s’avère très intéressant et davantage de propriétaires sont tentés à convertir leur appartement en lieu d’accueil touristique.

 

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  • Stéphane

    Le droit de la propriété dans notre pays…du blabla

  • lsiffre

    Tu veux dire que les inspecteurs vont rentrer par la force ?

  • Stéphane

    Tu es chez toi, tu parts en vacance et loue ton appartement…non tu n’as pas le droit…

  • lsiffre

    Tu as le droit…. seulement ton percepteur a droit à sa part….

  • Stéphane

    Pas du tout Lionel:

    La mairie rappelle que le propriétaire désirant louer un appartement équipé à des visiteurs pour une courte période est tenu de faire une déclaration pour changement de destination. Par ailleurs, le propriétaire doit aussi se soumettre à une procédure de modification d’affectation du logement avec compensation. Cela signifie IMPOSSIBLE car personne ne fera ces démarches…coûteuse et engageantes et cela favorisera les tricheurs…comme d’habitude avec leurs règles de fou.

  • lsiffre

    Je pense aussi que nous avons une des administrations les plus tatillonnes de la planète….

  • Stéphane

    C’et plus que cela, le droit de la propriété a été restreint. Imagine toi qu’en ce moment les dettes de loyer sont éteintes par les tribunaux…éteinte comme si elles n’avaient jamais existé…et c’est le propriétaire qui met à disposition son appartement qui s’assoie sur sa dette…c’est pas l’administration, c’est l’idéologie

  • lsiffre

    Cela je ne savais pas…. sauf que des délais d’expulsion de locataires indélicats supérieurs à 3 ans sont de plus en plus fréquents, ce qui rend inefficace les assurances loyers impayés qui sont souvent limités dans le temps à 24 mois voire 18 mois

  • Stéphane

    Quand tu passes par un pro, les contrats de gi sont bien meilleurs ;-)

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