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Mettre fin aux activités des marchands de sommeil

Les élus de la chambre basse examinent depuis mardi le projet de textes Alur présenté par la ministre en charge du Logement, Cécile Duflot. Cette dernière a voulu proposer un cadre législatif qui prend en compte tous les problèmes relatifs au logement. La membre de gouvernement a précisé en réponse à la question du député de Seine-Saint-Denis, Mathieu Hanotin issu du PS que le gouvernement axe sa politique sur la défense du droit des personnes qui sont à la recherche d’un toit.

L’État veillera à ce que toutes les familles accèdent à un logement décent. Mme Duflot veut faire comprendre qu’elle est entrée en guerre avec les marchands de sommeil, ces bailleurs qui prennent possession d’un bien immobilier en mauvais état en vue d’en louer les pièces à des gens défavorisés.

L’Alur et le combat contre les marchands de sommeil

La ministre Cécile Duflot a fait savoir que le projet de textes Alur stipule dans son article 42 qu’il est interdit de proposer à la location ou d’utiliser à des fins différentes un bien d’habitation que le propriétaire a acquis à titre individuel ou en tant que mandataire d’une structure acheteuse.

Celui qui a enfreint la loi ne pourra pas se porter acquéreur d’un logement pendant un délai de soixante mois. Par ailleurs, une maison concernée par un arrêté de péril lequel est assorti d’une disposition spécifique d’interdiction d’habiter ne peut pas être proposée à un locataire. L’État prévoit une sanction pécuniaire ne dépassant pas 15 000 euros pour le contrevenant.

Les parlementaires en demandent plus

Les parlementaires font savoir que plus de 500 000 individus risquent leur vie en vivant dans des logements indignes. Ces élus affirment qu’il faut renforcer le dispositif de lutte contre ces loueurs véreux. Les locataires du palais Bourbon ont formulé pour ce faire deux amendements. Le député Mathieu Hanotin propose que le délai d’interdiction d’achat immobilier soit prolongé à cent vingt mois pour les personnes reconnues coupables selon les termes de l’article 42 de l’Alur.

Par ailleurs, la commune doit établir une autorisation de mise en location et en exiger l’obtention pour le bailleur qui investit dans un marché présentant un nombre élevé d’habitations dégradées. Les membres de l’Assemblée nationale souhaitent également que l’on interdise aux marchands de sommeil d’acquérir des parts dans des sociétés immobilières.