Loi de défiscalisation immobilière Duflot
Le gouvernement encourage depuis plusieurs années déjà l’investissement des particuliers dans l’immobilier locatif. De nombreuses lois vont dans ce sens, les dispositifs de défiscalisation Robien, Borloo, Girardin affichaient cet objectif et la loi Scellier est encore en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2012. La loi Duflot prendra le relais à partir de l’année 2013.
Conditions de la loi Duflot
Vous souhaitez investir dans l’immobilier en 2013 et vous voulez bénéficier des avantages que peut vous apporter la défiscalisation qui sera mise en place par la loi Duflot ? Voici les conditions et plafonds Duflot à connaître.
Tout d’abord concernant l’investissement, il doit être destiné à l’acquisition d’un logement neuf. L’investissement dans la rénovation de bâtiments anciens est possible mais d’autres dispositifs de défiscalisation sont concernés.
Pour construire le nouveau bâtiment, votre investissement doit être inférieur à 300 000€. En effet, la loi veut favoriser les logements accessibles pour des foyers à revenu modeste, légèrement supérieur aux normes pour l’obtention d’un logement social.
Dans la loi Scellier déjà il y avait eu une spécificité pour les logements BBC (bâtiment basse consommation). A présent le respect des normes environnementales est une condition obligatoire à l’obtention des réduction d’impôts. Un bonus serait envisagé en cas d’efforts supplémentaires dans ce sens par la création de bâtiments à très haute performance énergétique (THPE).
Par ailleurs, le gouvernement veut que les investissements immobiliers soient dirigés en priorité vers les zones où le manque de logements est le plus important en France. Par conséquent, un investisseur ne pourra bénéficier du dispositif Duflot uniquement si le bâtiment est construit dans les zones spécifiés dans la loi Duflot. Le détail n’est pas encore connu, mais on peut supposer que sur ce point la loi de défiscalisation 2013 sera proche de la loi Scellier et devrait concerner les grandes villes et agglomérations de plus de 50 000 habitants.
Une autre condition vient s’ajouter au niveau de la location. D’un côté il faudra choisir un locataire dont le revenu ne dépasse pas un certain niveau. D’un autre côté le logement devra être mis en location sur un période de 9 ans, 12 ans maximum, et l’État pourrait limiter le montant du loyer à un prix jusqu’à 20% inférieur au prix du marché.
Des réduction d’impôts jusqu’à 60 000€
Investir en loi Duflot permet donc à un particulier respectant les conditions listées ci-dessus de bénéficier de réductions d’impôts étalés sur la durée de location, soit 9 à 12 ans. Le montant total à déduire irait de 17 à 20% de la somme investie dans la construction du logement. Cette somme étant limitée à 300 000€ le dispositif Duflot peut permettre d’économiser par défiscalisation jusqu’à 60 000€.
