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L’opposition saisit le Conseil Institutionnel à propos du RNCP !

 

 

Voilà maintenant une semaine que la loi Hamon sur la consommation a été adoptée, mettant en place des mesures telles l’instauration d’un registre national des crédits. Et pourtant, voilà que certains parlementaires remettent déjà en question la légitimité de ce registre.

 

Le registre des crédits déjà sur la sellette

L opposition saisit le Conseil une

Promulguée après de longs mois de débats, la loi Hamon a donné naissance à plusieurs mesures en faveur des consommateurs ainsi qu’à des innovations sur les délais de résiliation de l’assurance crédit immobilier. Particulièrement à l’origine des débats, la loi sur la Consommation inclut également la mise en place du registre national des crédits. Ce dernier point reste flou et équivoque pour de nombreux parlementaires. Dressés contre cette mesure dès la première proposition de cette loi, les députés et les sénateurs de l’opposition ont tout récemment saisi le Conseil constitutionnel.

 

L’opposition dénonce le caractère liberticide du RNCP

 

Des parlementaires issus du parti UMP ont saisi le Conseil Constitutionnel le 17 février dernier. La raison de cette action serait que l‘établissement de ce registre national de crédits représenterait pour eux une sérieuse entrave aux libertés individuelles. À l’origine, ce fichier a été pensé pour réduire et éviter le surendettement. Pour ce faire, il s’agissait de recenser sur une seule et unique fiche tous les crédits revolving, crédits à la consommation et autres prêts accordés.

L opposition saisit le Conseil

Toutefois, les parlementaires en question estiment que l’établissement de ce registre pourrait entacher le sacro-saint principe constitutionnel du respect de la vie privée. En effet, ce fichier est destiné à être vendu de manière restreinte aux banques, compagnies et autres institutions de prêt, afin que ces derniers puissent évaluer rapidement le niveau d’endettement de chaque candidat au crédit. Selon les opposants, le risque est que ce registre pourrait tomber entre les mains de personnes peu scrupuleuses qui s’en serviraient à des fins commerciales.

 

Selon eux, le RCNP n’est pas assez complet pour être efficace

 

C’est ce caractère liberticide qui inquiète le plus les parlementaires de l’opposition ayant saisi le Conseil Constitutionnel. Par ailleurs, ces derniers estiment également que ce type de fichier n’aurait aucune efficacité dans la lutte contre le surendettement, dans la mesure où les crédits immobiliers n’y sont pas inscrits. Ce dernier point est d’autant plus pertinent que dans les cas de surendettement constatés chez les ménages français, les prêts immobiliers constituent près de 85 % des chiffres les plus alarmants. Selon les sénateurs UMP, le RNCP n’innoverait que très peu le FICP, qui représente déjà un outil d’identification des ménages concernés par le surendettement.

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  • Jean-Claude Simon

    Il y a longtemps que j’ai dénoncé l’inéfficacité et la non-proportionnalité de ce fichier positif qui, à l’instar de la Belgique, entre autres exemples d’échec, ne permettra pas de prévenir et, à fortiori, de lutter contre le surendettement. En revanche, son coût astronomique de réalisation et son coût pharaonique de maintenance, supporté in fine par les usagers bancaires pesera de tout son poids sur le pouvoir d’achat. Les banquiers ne peuvent qu’être satisfaits de la création d’un revenu supplémentaire qui pourrait s’avérer plus rentable que la distribution de crédits … Pour ceux que cela intéressent: http://www.credibilis.fr/blog

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