L’UNPI dénonce la gestion des HLM
Réservés uniquement aux ménages modestes, les logements sociaux de France accueilleraient un nombre non négligeable de familles disposant de revenus élevés, note l’UNPI. L’association a porté plainte auprès de Bruxelles.
10 % du parc social occupé par des foyers aisés
Chaque année, le Trésor français alloue pas moins de 25 milliards d’euros aux organismes HLM et aux collectivités pour offrir des logements dignes et acceptables aux revenus les plus modestes. Mais sur le terrain, l’attribution des habitations disponibles ne semble pas respecter les normes fixées par l’État. D’après un récent rapport de l’UNPI, 10 % du parc HLM en France — représentant 380 000 appartements — serait en effet occupé par des familles avec au moins 4000 euros de revenus par mois. Plus inquiétant, la moitié des cadres accèdent facilement au logement public, une proportion nettement en dessus des 45 % de « pauvres » bénéficiant du système.
Une plainte auprès de la Commission européenne
Outrée par une telle situation, l’association Å“uvrant dans la protection des propriétaires privés demande officiellement l’intervention de Bruxelles sur le sujet. L’autorité européenne étudie depuis le 5 mai dernier le dossier ouvert par l’UNPI. Parmi les nombreuses sollicitations formulées dans la plainte figure l’instauration de mesures légales incitant les locataires indésirables de quitter leur HLM. De telles dispositions faciliteraient l’accès au logement pour près de 1 million de Français. L’attribution des 700 000 résidences sociales inoccupées s’en retrouvera certainement améliorée.
Des changements en vue ?
Si la Commission européenne reconnait le bien-fondé de la demande, la France devrait s’expliquer dans un délai d’un mois sur les méthodes de gestion des fonds alloués aux projets HLM. Le Gouvernement pourrait être par la suite invité à publier régulièrement le bilan de l’utilisation des montants destinés au logement social. En cas de refus de négociations par la France, Bruxelles mènera sa propre enquête sur le dossier et transmettra l’affaire à la Cour européenne, en cas de justification de la plainte.
