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Mieux connaître le PAS ou Prêt à l’accession sociale

 

 

 

Crédit immobilier existant depuis 1993, le PAS ou prêt à l’accession sociale est un prêt conventionné. Ce dernier est accordé aux établissements financiers ayant signé un engagement avec l’État. Son objectif ? Promouvoir l’accession à la propriété des ménages aux revenus moyens et modestes.

 

À qui s’adresse le PAS ?

Le PAS peut financer jusqu’à 100 % l’achat d’un bien immobilier avec un délai de remboursement allant de cinq à 35 ans. Ce prêt immobilier est accessible à toute personne physique résidant en France et étrangers titulaires d’un titre de séjour. Le bien subventionné par le prêt à l’accession sociale doit, de manière générale, constituer la résidence principale et permanente du débiteur, du conjoint, de leurs ascendants ou de leurs descendants. Le logement doit être occupé huit mois au minimum dans l’année par le bénéficiaire du PAS, jusqu’à terme du contrat. Il est important de noter que le PAS n’est pas accordé pour le financement d’un bien immobilier destiné à la « location longue durée ». Néanmoins, l’emprunteur peut louer sa propriété de façon temporaire, plus précisément pendant six ans à partir de la date d’achèvement des travaux. En outre, durant les périodes de remboursement du prêt conventionné, le bien ne peut être transformé en local commercial, encore moins en résidence secondaire ou à titre d’accessoire à un contrat de travail.

 

PAS: les conditions de ressources pour en bénéficier et les atouts

Pour profiter d’un prêt accession sociale, les ressources ne doivent pas excéder un certain plafond de revenu. Ce dernier est établi en fonction de la composition du ménage, du nombre de personnes à charge, ainsi que de la localisation géographique de la propriété. Sont pris en considération également les revenus fiscaux de référence des personnes devant occuper la propriété figurant dans l’avis d’imposition. En guise d’exemple, pour une offre publiée pour l’année 2015, il faudra prendre l’avis d’imposition 2014 sur les revenus de l’année 2013.

 

Les avantages

L’un des avantages d’un prêt à l’accession sociale est le taux qui est relativement plus bas que celui d’un prêt classique. Ce dernier peut être fixe ou révisable, voire les deux combinés. De plus, les taux varient en fonction de la durée de l’emprunt. Outre ces privilèges, un bien financé par un PAS donne également droit à une APL ou Allocation Personnalisée de Logement. Elle est versée directement à l’établissement prêteur par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Cet apport permet à l’emprunteur d’alléger ses remboursements. S’ajoutent à cela les frais de garantis réduits.

 

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