Plus-value immobilière : Un dispositif provisoire en 2013
Les propriétaires-vendeurs d’un immeuble seront exemptés de la plus-value immobilière après 28 ans de détention en 2013 d’après une déclaration de la ministre verte Cécile Duflot. Par ailleurs, un nouveau dispositif va être mis en place pour lutter contre la rétention foncière.
Un supplément d’abattement des taxes sur les plus-values de 20 %
À partir de 2013, un nouveau régime fiscal va être appliqué lors des ventes de biens immobiliers en France afin d’alléger les différentes charges pesant sur les vendeurs. À cet effet, le gouvernement Ayrault annonce la mise en place d’un abattement supplémentaire des taxes sur les plus-values de 20 %. Cette mesure opérationnelle sur une période d’un an est destinée notamment à encourager les propriétaires à céder leurs biens d’après le ministre du Logement Cécile Duflot. Notons que les plus-values immobilières sont actuellement fiscalisées au taux de 19 %. Les prélèvements sociaux, quant à eux, le sont à 15,5 %.
Une exonération totale après 28 ans de détention
Depuis le mois de février, les propriétaires-vendeurs d’un bien immobilier ne peuvent bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur les plus-values que lorsque la cession intervient après 30 ans de possession. Le taux d’abattement s’élève aujourd’hui à 2 % à partir de la 5e année, à 4 % à partir de la 17e année et à 8 % au-delà de la 24e année. Avec le régime exceptionnel de 2013, les propriétaires sont exemptés totalement après 28 ans de détention. Rappelons que cette réforme entre dans le cadre de la réalisation de la promesse de campagne de François Hollande qui veut réinstaurer le régime fiscal de 2004.
Les propriétés foncières sont également touchées
Le gouvernement veut également réformer les plus-values sur les propriétés foncières. Ladite réforme est censée permettre d’abaisser les prix des terrains à bâtir afin de relancer le secteur immobilier en France qui souffre actuellement d’un problème logements. Force est de constater que l’Hexagone manque de mesures incitatives pour encourager les propriétaires fonciers à vendre leurs biens. En tout état de cause, ces derniers préfèrent attendre d’être totalement exemptés au titre de la plus-value avant de céder leurs terrains. Résultat : l’offre et la demande ne s’équilibrent plus et font naître une tension inflationniste sévère sur le marché immobilier.
