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Plus-values des ventes d’habitation secondaire : l’abattement fiscal fixé à 25 %

Le gouvernement vient d’apporter plus de précisions concernant l’abattement que le chef de l’État prévoyait d’appliquer sur les bénéfices de cession de logement secondaire.

L’abattement sera de 25 %

 

Le chef de l’État a annoncé il y a quelques semaines l’instauration d’un abattement exceptionnel s’appliquant sur les produits de cession d’habitation secondaire. Le gouvernement s’exécute et annonce que cette réduction d’impôt s’élèvera à 25 % du montant des plus-valeurs réalisées par la personne qui met en vente une maison qu’elle n’occupe qu’occasionnellement.

Le ministre en charge du Budget, Bernard Cazeneuve devait insister que cette disposition fiscale sera appliquée sur les transactions conclues durant la période de 01/09/2013 -31/08/2014.

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Le membre de gouvernement a expliqué que pour bénéficier de cette manne fiscale, le propriétaire doit proposer son bien au plus tard vingt-deux ans après l’acquisition du bien contre une période de trente ans présentement. Le gouvernement en mettant en place ce nouveau régime de fiscalité entend activer la revente de logement secondaire.

 

L’exonération d’IR au bout de trente ans

 

En plus de cet abattement qualifié d’exceptionnel, François Hollande avait également prévu des exonérations dégressives au titre de l’IR. Les prélèvements fiscaux s’élèveront alors à 6 % à partir de la sixième année d’appropriation de la résidence secondaire jusqu’à la vingt-et-unième année.

Avis d'impôt sur le revenu

Ce taux baissera à 4 % à la fin de la vingt-deuxième année de détention. Le propriétaire ne sera exonéré d’IR qu’à partir de la vingt-troisième année. Les investissements dans un logement secondaire deviennent ainsi moins intéressants sur le long terme.

D’autant plus, les impôts sociaux prélevés au détenteur de ce type de bien ne pourront être supprimés qu’au bout de trente ans de détention. En effet, le gouvernement applique une taxe annuelle de 1,65 % entre la sixième et la vingt-et-unième année de détention. Ce taux augmente à 9 % l’année suivante.

 

Les professionnels se montrent sceptiques

 

La volonté du gouvernement à relancer l’offre de logement est fort louable. Les intervenants du secteur immobilier ne s’opposent pas à la démarche de l’État, mais ces derniers se montrent toutefois sceptiques parce que des zones d’ombres subsistent encore autour de ce dispositif.

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Le patron du réseau immobilier Orpi, Bernard Cadeau explique par exemple que contrairement aux prélèvements à titre de l’IR, il n’est pas défini si l’abattement sur les plus-values des ventes d’habitation secondaire s’applique de façon linéaire ou dégressive.

Le professionnel note que les acteurs s’en sortent mieux lorsque les textes sont plus lisibles et plus clairs. Ce technicien affirme par ailleurs qu’il y a de fortes chances que les vendeurs suspendent leur vente pour attendre la date du 1er septembre.

 

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