Plus-values sur les résidences secondaires, forte hausse de la taxe en 2014 ?
Les nouvelles ne sont pas bonnes pour les propriétaires désirant se séparer de leur habitation secondaire. Les taxes sur les plus-values pourraient augmenter dès 2014.
Les premiers amendements de la LF 2014
Les textes relatifs à la loi de finances 2014 font déjà l’objet d’amendements dès leur arrivée à la cellule finances de la chambre basse. Les techniciens membres de cette commission ont proposé un alourdissement de la taxation des bénéfices des cessions de logement secondaire.
Christian Eckert rapporteur de cette commission et initiateur de cette correction a indiqué que ledit amendement enregistré sous la référence I-CF513 prévoit que la période d’obtention de l’abattement fiscal sur les plus-values pour les biens ne servant pas d’habitation principale sera alignée à vingt-deux ans. Ce responsable indique que ces modifications reviennent sur la réforme précédente en annulant l’abattement de 9 % sur les prélèvements dits sociaux prévus après vingt-deux années d’appropriation.
Que prévoit ce nouvel amendement
L’amendement déposé par Christian Eckert est le énième d’une longue série de changements touchant le régime de taxation des fruits d’une cession immobilière. Si les dispositions avancées par le rapporteur de la commission finance du Palais Bourbon obtiennent l’aval des parlementaires, celles-ci seront applicables dès le mois de janvier de l’année prochaine.
Avec cette nouvelle loi, le contribuable ayant vendu sa résidence secondaire ne versera toujours pas d’IR après la vingt-deuxième année d’appropriation, il est à rappeler que selon les précédentes dispositions, le propriétaire bénéficiait d’un abattement de 6 % par année de propriété entre la cinquième et la vingt-et-unième année de détention. Cet avantage baisse à 4 % à partir de la vingt-deuxième année. Par contre, cet amendement bloque l’abattement sur les prélèvements sociaux à 28 % à partir de la 22e année. Ce qui fait qu’il restera toujours au vendeur un reliquat de CRDS et de CSG sur les profits de sa vente.
Pousser le propriétaire à vendre
L’initiateur de cet amendement a expliqué que cette proposition cadre bien dans l’esprit de la politique du logement mise en Å“uvre par l’État. Le ministère en charge du Logement s’est engagé dans une stratégie visant à relancer l’offre de logement. Christian Eckert indique que la mesure proposée par sa commission devrait inciter les propriétaires à se séparer de leur bien plus tôt si ces derniers cherchent à profiter des avantages fiscaux liés aux plus-values des ventes de logement secondaire.
En plus, la rectification apportée au budget 2014 permettrait de dégager des ressources supplémentaires pouvant être utilisées pour combler le manque à gagner consécutif au report d’annulation de l’abattement sur les fruits de la cession de terrains constructibles. Cette disposition ne devrait être applicable qu’à partir du 31/03/2014.
