Actualite Immobilier

L’octroi du crédit immobilier est conditionné par la souscription d’une assurance invalidité / décès. L’emprunteur a toutefois la possibilité de souscrire une assurance autre que celle proposée par sa banque : c’est le principe de la délégation d’assurance.

Pourquoi une délégation d’assurance ?

La délégation d’assurance présente de nombreux avantages. Ses principaux atouts résident cependant dans son coût plus abordable et sa simplicité de mise en œuvre. L’emprunteur réalise en effet d’importantes économies étant donné que la prime est fonction de son âge, de son sexe, de son état de santé ainsi que de sa situation professionnelle. Selon son profil, il a la possibilité de bénéficier d’une prime réduite et donc d’une capacité d’emprunt plus importante. Les contrats de groupe proposés par les établissements de prêt sont en revanche plus généraux : ils sont de ce fait plus chers et réduisent le niveau d’emprunt.

Le contrat individuel garantit un rapport coût/taux d’indemnisation plus avantageux pour l’emprunteur. Depuis la mise en œuvre de la loi Hamon, il choisit en outre librement son contrat d’assurance. Il a la possibilité de souscrire une assurance tierce durant les 12 mois suivant sa demande de crédit s’il juge que celle-ci correspond davantage à ses besoins. Sur un emprunt immobilier, la délégation d’assurance permet d’économiser plusieurs milliers d’euros sachant que l’assurance représente souvent le tiers du montant total du crédit. L’organisme de prêt ne peut refuser le contrat individuel s’il présente les mêmes garanties que le contrat de groupe.

La banque peut refuser la délégation d’assurance

Si le client choisit son contrat d’assurance selon ses besoins et sa situation financière, les banques sont libres de l’accepter ou pas. En effet, l’assurance groupe est une importante source de bénéfices pour elles. Il est ainsi possible qu’elles refusent un contrat tiers, cependant elles ne peuvent imposer leur offre. Charge au client donc de trouver une assurance offrant des garanties équivalant au contrat de groupe. Dans le cas contraire, il est tenu d’accepter l’assurance proposée par l’établissement de prêt. Il est recommandé de réunir les critères indispensables à la négociation d’une délégation d’assurance avant de la présenter.

En plus de présenter des garanties similaires à celles du contrat de groupe, une assurance individuelle doit fournir des garanties personnalisées correspondant au profil de l’emprunteur. Un client jeune, en bonne santé et disposant d’un contrat à durée indéterminée présente des risques faibles. Il lui sera plus simple de négocier la délégation d’assurance. Un autre de plus de 40 ans ayant un mauvais profil médical et exerçant une activité plus ou moins dangereuse aura en revanche moins de chances. Il est en effet important de prouver que le risque est minime et que les échéances puissent être couvertes durant toute la durée du prêt.